Règlement d’ordre intérieur

 

Art. I. – Tout nouveau membre titulaire reçoit la médaille de la société gravée à son nom. Il est redevable d’un droit d’entrée fixé par l’assemblée générale.

S’il n’a déjà fait une communication en séance ou présenté une contribution à la Revue, il est tenu de le faire dans l’année de sa nomination, sauf à en être dispensé par le conseil en raison d’autres services rendus.

Art. II. – Tout candidat membre doit remettre au président sa photographie, son curriculum vitae, et s'il échet la liste de ses publications. Le président doit être informé de toute modification.

Art. III. – À l’exception des membres apparentés, tout membre bénéficie du service de la Revue, s’il a versé la cotisation pour l’année dont la Revue porte le millésime. Les membres d’honneur et les membres honoraires reçoivent gratuitement la Revue.

Art. IV. – Les membres apparentés sont tenus de notifier au plus tôt au conseil d'administration les circonstances susceptibles de modifier leur statut au sein de la qociété.

Art. V. – La liste des membres est dressée par catégories et, dans chaque catégorie, suivant l’ordre chronologique des nominations.

Art. VI. – Les membres sont invités par le trésorier à régler la cotisation annuelle. Ils doivent assurer le règlement dans le mois de cette invitation.

Art. VII. – Sur demande, il est délivré aux membres ayant acquitté leur cotisation une carte de membre.

Art. VIII. – La société tient par an au moins six séances ou assemblées plénières; il n’y est pas délibéré; les membres de toutes catégories peuvent y assister; le conseil arrête le programme. Au moins une de ces réunions, de préférence celle en juin, se tient en province ou à l'étranger.

Art. IX. – Outre l’assemblée générale ordinaire prévue à l'article XVI des statuts, une seconde assemblée générale est tenue au mois d'octobre.

Art. X. – Les conjoints des membres sont autorisés de plein droit à assister aux assemblées générales plénières prévues à l’article IX.

Art. XI. – Les discussions politiques ou religieuses ainsi que les transactions commerciales sont rigoureusement interdites au sein de la société.

Art. XII. – Le jeton de la société, en vermeil, argent ou bronze, peut être décerné, sur décision du conseil d'administration uniquement, à des personnes ou des institutions qui ont rendu des services exceptionnels à la société.

Art. XIII. – Les administrateurs qui font partie du personnel de la Bibliothèque Royale ne peuvent pas prendre part ni aux délibérations ni aux votes qui concerneraient des points mis à l’ordre du jour et qui pourraient être la source d’un conflit d’intérêt entre la société et la Bibliothèque Royale, ou qui pourraient limiter l’autonomie et la liberté de décision de cette dernière.

Dans ce cas d’espèce, ils devront faire constater, de leur propre initiative, l’existence d’une telle incompatibilité par le conseil d’administration; cette incompatibilité peut aussi être signalée par un des autres administrateurs; les administrateurs, membres du personnel, quitteront alors la séance du conseil d’administration pour la durée de la délibération et du vote. En ce qui concerne la mise au vote de ces points particuliers, le nombre de voix pour atteindre la majorité simple sera adapté à la circonstance.

Ces cas seront explicitement transcrits sur le PV de la réunion.

Le cas échéant, l'administrateur avec le plus d'ancienneté de membre titulaire de la société assume la présidence pour le(s) point(s) en question.

 

 

 

Fermer Sluiten Close
 

©  KBGN-SRNB, 2008-2017