DOSSIER  « UNION  MONÉTAIRE  LATINE »

J. Moens

 

Ce dossier est composé des rubriques suivantes :

Une histoire abrégée de l’Union monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse (de 1866 à 1926).

Un aperçu des actes diplomatiques conclus entre les membres.  Jusqu’en 1893, les gouvernements envoyaient des délégués à une conférence, toujours tenue à Paris, pour y négocier les accords à conclure.  Par après, cette procédure — coûteuse — fut remplacée par des négociations via des échanges de correspondance diplomatique, à l’exception des conventions conclues en 1920 et 1921 pour régler les grandes perturbations monétaires causées par la Guerre 1914-18.  Vous pouvez consulter le texte intégral de ces différents actes diplomatiques ainsi que les procès-verbaux des conférences de 1865 à 1893 (publiés) et de 1920 et 1921 (non publiés).

Une liste d’autres publications sous forme de livres, thèses de doctorats et articles divers se rapportant directement ou indirectement à l’Union latine, et notamment aussi les procès-verbaux des grandes conférences monétaires internationales qui se sont tenues en 1878, 1881 et 1892, auxquelles les membres de l’Union latine ont participé.  Vous pouvez également consulter le texte intégral de toutes ces publications.

Des données statistiques, notamment concernant les émissions de pièces divisionnaires et d’écus de 5 francs, les opérations de rapatriement des monnaies, la composition de la circulation monétaire, etc.

Un aperçu des pays ayant émis des monnaies aux caractéristiques analogues à celles de la Convention de 1865, fût-ce parfois à titre d’essais.

 

 

HISTOIRE  (1866 – 1926)

Belgique 5 francs 1866 — cliquez ici pour plus d’images France 5 francs 1870 — cliquez ici pour plus d’images

Grèce 5 drachmes 1876 — cliquez ici pour plus d’images

Italie 5 lires 1871 — cliquez ici pour plus d’images Suisse 5 francs 1874 — cliquez ici pour plus d’images

 

L’histoire de l’Union latine couvre une période d’environ soixante ans, au cours de laquelle cinq Nations sont convenues d’accorder leurs systèmes monétaires, tandis qu’une vingtaine d’autres Pays ont accepté les principes de cette Union monétaire, tout en n’en devenant pas membre.

L’Union latine est née à une époque d’optimisme économique qui a caractérisé l’Europe de l’Ouest au milieu du XIX° siècle, et qui a vu se développer l’échange international de capitaux.  Jusqu’à la première Guerre mondiale, le franc, unité monétaire de l’Union, a joui d’un très grand prestige, et était un symbole de stabilité monétaire, en dépit des difficultés auxquelles l’Union a dû faire face à plusieurs reprises.

L’Union a succombé sous le cataclysme de 1914 à 1918 ; sa dissolution fut pourtant consacrée fin 1926 seulement.

 

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La signature, le 23 décembre 1865, de l’Acte diplomatique constituant l’Union monétaire entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, après un mois de négociations entre les représentants de ces quatre Nations, se comprend seulement si on la place dans un contexte historique plus large.  Il faut, pour cela, remonter dans le temps, c’est-à-dire jusqu’en l’an XI du calendrier révolutionnaire français, année au cours de laquelle, par la loi du 7 germinal (soit le 22 mars 1803), la République française établit d’une manière définitive son système monétaire dont les principes devraient rester en vigueur pendant à peu près 125 ans.  Cette loi reprenait une série de dispositions adoptées antérieurement, mais qui étaient restées lettre morte :

• L’unité monétaire était le franc, composé de 5 grammes d’argent au titre de 900 ‰ et déjà créé par le Décret du 28 thermidor an III (soit le 15 août 1795) ; ce franc correspondait en valeur quasi exactement à l’ancienne livre-tournois, composée de 4,50516 g d’argent fin.

• Ce Décret prévoyait la frappe de monnaies d’or à côté de celles d’argent. Le rapport entre la valeur des deux métaux était fixé à 15 ½ ; ce rapport avait déjà été adopté sous l’Ancien Régime en 1785.

• Les deux métaux avaient tous les deux plein pouvoir libératoire.  Pour cette raison, le système était qualifié de «double étalon».  Tout le monde pouvait faire convertir du métal-or ou argent en monnaies, moyennant paiement des frais de frappe selon un tarif officiel.

Un des principaux objectifs de cette loi était de rétablir une circulation métallique effective, après les expériences malheureuses des assignats.  On espérait favoriser ce rétablissement en accordant les mêmes droits aux deux métaux.  Il s’est avéré cependant être une illusion que de croire qu’on pût établir une circulation simultanée des deux métaux, en fixant légalement le rapport entre leurs valeurs respectives.  En effet, dès que, par le jeu de l’offre et de la demande, le rapport réel s’écartait du rapport légal de 15 ½, à cause d’une raréfaction ou d’une surabondance relative d’un des deux métaux sur le marché mondial, les pièces dans le métal sous-évalué disparaissaient de la circulation pour être refondues par les spéculateurs.  Pour cette raison, le double étalon était aussi qualifié par certains experts monétaires d’étalon alternant, étant donné que tantôt l’or, tantôt l’argent dominait la circulation.

Entre 1820 et 1850, l’or était relativement rare, et la circulation en France était principalement composée de pièces en argent.  À la fin des années 1840, on découvrit de nouvelles mines d’or très riches en Californie, et quelques années plus tard, également en Australie, ayant comme conséquence que, dès 1850, la balance penchait du côté de l’or.  L’effet en était amplifié par le développement du commerce avec l’Extrême-Orient, dont les déficits étaient à régler en argent, étant donné que cette région était sous le régime de l’étalon-argent. Par ce double jeu, le métal-argent se raréfiait de plus en plus en Europe, et surtout dans les pays à double étalon, où l’échange de l’or contre l’argent était le plus facile à réaliser.  Parmi ces pays, outre la France : la Belgique, l’Italie et la Suisse.

Dès le milieu des années 1850, les écus d’argent de 5 francs commencèrent à disparaître de la circulation pour être refondus.  La France remplaça ces pièces par des piécettes en or, qui, vu leur faible poids (1,613 g), n’étaient pas pratiques et donc pas très populaires.  Par la suite, les pièces divisionnaires (2 francs, 1 franc, 50 et 20 centimes) disparurent elles-aussi de la circulation, ce qui gênait le petit commerce.  Il était évidemment impossible de remplacer ces pièces divisionnaires en argent par des pièces en or.  Il fallait donc chercher un autre remède, qui ne pût être autre que d’abaisser la teneur en argent, de sorte que la refonte de ces pièces ne fût plus rentable.

La Suisse fut le premier pays à franchir ce pas difficile : la loi du 31 janvier 1860 abaissait le titre des pièces divisionnaires (c’est-à-dire inférieures à 5 francs) de 900 à 800 ‰.  L’Italie suivit cet exemple, tout en n’allant pas aussi loin : la loi du 24 août 1862 abaissait le titre à 835 ‰.  La France décida d’adopter cette dernière mesure, mais seulement partiellement : la loi du 25 mai 1864 abaissait à 835 ‰ le titre des pièces de 20 et de 50 centimes, mais laissait intact à 900 ‰ celui des pièces de 1 franc et de 2 francs.  La Belgique conservait ce dernier titre pour toutes ses pièces en argent, mais n’en frappait point.  En revanche, le Gouvernement belge proposa de discuter les problèmes dans une Conférence internationale, afin de mieux harmoniser les mesures.  L’idée fut reprise par la France de Napoléon III, qui y voyait un moyen pour imposer sa politique monétaire à d’autres pays, ce qui serait effectivement le cas.

Le 20 novembre 1865, les représentants des quatre pays concernés se réunirent à Paris.  En dépit des plaidoyers de la Belgique et de la Suisse pour l’abandon du double étalon en faveur de l’adoption de l’étalon-or (tel qu’il existait notamment en Grande-Bretagne), cette proposition ne fut pas acceptée par la France, qui faisait valoir qu’elle disposait d’un stock d’argent trop important pour pouvoir le démonétiser.  Le principe du double étalon se trouva donc confirmé pour les pièces en or et les écus de 5 francs en argent, de sorte que :

• les pièces en or seraient frappées à raison de 3.100 francs par kg d’or monétaire (à 900 ‰ de fin), et avec des valeurs nominales de 5, 10, 20, 50 et 100 francs

• les écus de 5 francs en argent seraient frappés à raison de 200 francs par kg d’argent monétaire (à 900 ‰ de fin).

Le rapport entre la valeur de l’or et celle de l’argent était donc maintenu à 3.100 ÷ 200 = 15 ½.  Ces pièces, tant celles en or que celles en argent, pouvaient être frappées pour le compte des particuliers ou celui des Gouvernements.  Leur intercirculation était générale, c’est-à-dire qu’on pouvait s’acquitter de n’importe quel montant avec des pièces frappées dans n’importe quel État-Membre.  Il s’agissait cependant uniquement de paiements faits aux caisses publiques, les monnaies étrangères ne jouissant pas nécessairement aussi du cours légal dans tous les États-Membres.  Ainsi, la Banque de France, en tant qu’institution privée, n’était pas tenue à accepter en paiement les pièces étrangères, et à plusieurs reprises, elle a refusé de le faire, à défaut de garanties satisfaisantes de la part du Gouvernement français.

Le titre des pièces divisionnaires en argent fut uniformisé à 835 ‰, et leur intercirculation limitée à 100 francs, c’est-à-dire qu’un particulier pouvait verser aux caisses publiques pour un maximum de 100 francs en pièces étrangères.  Étant donné que la valeur intrinsèque de ces pièces était inférieure à leur valeur faciale, leur frappe laissait une marge bénéficiaire de quelque 7,5 %.  Cette émission fut, par conséquent, réservée aux Gouvernements, et limitée, par la Convention du 23 décembre 1865, à 6 francs par habitant, afin d’empêcher qu’un des États-Membres n’inonde les autres avec des pièces surévaluées.  Dans ce même contexte, la Convention contenait un article autorisant le rapatriement régulier de ces pièces.

La Convention fut exécutoire à partir du 1er août 1866.  Déjà avant cette date, plusieurs pays se montrèrent intéressés, à savoir : l’Autriche-Hongrie, l’Espagne, l’État Pontifical, la Roumanie, diverses Républiques sud-américaines etc.  En 1867, une grande Conférence internationale fut convoquée à Paris, ayant pour but d’étudier la possibilité d’établir un système monétaire universel.  La Grande-Bretagne et les États-Unis participaient à cette Conférence, qui avait cependant un succès concret fort limité, principalement pour des raisons politiques.  En effet, il ne faut pas oublier que la constellation politique générale à l’époque était loin d’être stable.  En 1866, l’Italie déclara la guerre à l’Autriche-Hongrie, avec comme enjeu la Vénétie; la France se rangea du côté de l’Italie, et rendit, faisant ainsi, l’adhésion de cet Empire à l’Union monétaire impossible.  Une guerre civile éclata en Espagne en 1868.  Sur le Balkan se produisirent régulièrement des tensions entre les Autorités ottomanes et les populations bulgare, roumaine et slave.  Enfin, en 1870, éclata la guerre entre la France et les États allemands, qui se termina par une défaite humiliante pour Napoléon III, et qui aboutit à la constitution de l’Empire allemand.

Tous ces événements empêchaient une extension de l’Union monétaire, sauf avec la Grèce, économiquement insignifiante, en 1868.  L’Union monétaire, qui, à partir du 1er janvier 1869, était composée de cinq Membres, avait un caractère majoritairement latin, et serait dorénavant connue sous le nom de «Union latine», bien que celui-ci ne fût jamais adopté officiellement.  Plusieurs États alignèrent leur système monétaire sur celui de l’Union latine, sans (pouvoir) en devenir membre, p. ex. l’État Pontifical en 1866, le Brésil et la Roumanie en 1867, l’Espagne en 1868, le Vénézuéla en 1871, la Serbie en 1873, et plus tard encore, la Finlande et Monaco en 1877, la Bulgarie en 1880, la Russie en 1885, la République Dominicaine en 1891 et San Marino en 1897, tandis que d’autres pays décidèrent de frapper des pièces libellées en francs et en devises nationales, p. ex. la Suède en 1868 et l’Autriche-Hongrie en 1870.  Le système fut également introduit dans la plupart des Colonies et Protectorats des Membres de l’Union, p. ex. l’État Indépendant du Congo en 1887, les Comores et l’Érythrée en 1890, la Tunisie en 1891 et la Crète en 1901.

La guerre susmentionnée entre l’Italie et l’Autriche-Hongrie avait encore d’autres conséquences.  Afin de pouvoir disposer rapidement de moyens financiers suffisants, l’Italie émit des petites coupures en papier de 50 centesimi, de 1 lira et de 2 lire, pour une valeur totale de 135 millions (à comparer au contingent de monnaies divisionnaires en argent, qui était fixé à 141 millions).  Obéissant à la loi de Gresham («la mauvaise monnaie chasse la bonne»), la circulation métallique sur la Péninsule fut remplacée par une circulation de papier à cours forcé, et les monnaies italiennes, et surtout les pièces divisionnaires en argent, quittèrent l’Italie pour venir s’accumuler dans les caisses publiques en Belgique, en France et en Suisse.

La guerre franco-allemande avait encore d’autres conséquences plus importantes, non pas tellement à cause de la dépréciation (d’ailleurs très temporaire et peu importante) du franc français, mais plutôt suite à la nouvelle politique monétaire de l’Allemagne unifiée.  En effet, les États allemands, qui étaient restés jusqu’alors partisans de l’étalon-argent, se déclarèrent désormais en faveur de l’étalon-or, avec comme conséquence, pour le marché des métaux précieux, d’une part, la menace de l’apparition d’énormes quantités de pièces allemandes en argent à démonétiser, et d’autre part, une demande accrue de métal-or.  S’y ajouta l’effet de la découverte de nouvelles mines d’argent aux États-Unis et du renversement de la balance commerciale avec l’Extrême-Orient en faveur de l’Europe.

L’Union latine, qui avait justement été créée pour faire face à une pénurie de métal-argent, fut soudainement confrontée à une pléthore de ce métal.  La frappe d’écus de 5 francs, restée libre pour les particuliers, connut un développement explosif, vu la belle marge bénéficiaire qu’elle produisait : d’un total inférieur à 50 millions de pièces pour l’ensemble des années 1870, 1871 et 1872, la frappe grimpa à plus de 60 millions de pièces pour la seule année 1873.  Il était clair qu’il fallut mettre fin à cette vague spéculative.  Étant donné que la plupart des experts monétaires étaient d’avis qu’il s’agissait d’un phénomène passager, on se limita à des mesures passagères.  La Convention de 1865, qui expirerait en 1880, fut complétée, à partir de 1874, d’actes diplomatiques annuels, qui d’abord limitaient l’émission d’écus, pour, ensuite, l’interdire complètement (à l’exception de l’Italie).  Ainsi, le total des contingents accordés à l’ensemble des États-Membres évoluait de la façon suivante :

140  
155  
120  
 55,8
9  
20  

millions de francs en
»
»
»
»
»

1874            épuisés à raison de
1875
1876
1877
1878
1879
99,9 %
93,5 %
91,6 %
64,1 %
100,– %
100,– %

La Suisse renonça à son contingent après 1874, la Belgique après 1876, et la Grèce et la France après 1877.  Seule l’Italie reçut encore la permission de frapper ces pièces jusqu’en 1879, grâce à sa situation spéciale, due au fait que ce Pays venait d’achever son unification géographique, et disposait encore d’un stock monétaire insuffisant comparé à celui de la Belgique et surtout de la France.

Bien que la Convention de 1865 expirât seulement en 1880, et pût, en principe, être reconduite, une Conférence des cinq Membres de l’Unoni latine se réunit déjà fin août 1878 à Paris, suivant immédiatement une grande Conférence internationale, organisée à l’occasion de l’Exposition Universelle à Paris, et à laquelle avaient participé également la Grande-Bretagne, les États-Unis, l’Autriche-Hongrie, la Russie et d’autres États, dans un but de mettre fin à la baisse continue du cours du métal-argent (en moyenne 58 3/8 pence par ounce en 1874, 54 7/8 en 1877 et 52 5/8 en 1878, à comparer à un cours – pour respecter le rapport officiel de 15 ½ et en tenant compte des frais de frappe – d’environ 60 7/8).  Aucun remède concret ne fut approuvé, et cette Conférence se sépara sans résultats, si ce n’était une nouvelle baisse du cours de l’argent.

La Conférence entre les États-Membres de l’Union latine dut préparer une nouvelle rédaction de la Convention de 1865.  La question de l’étalon (double ou unique-or) était de nouveau mise en discussion par la Belgique et la Suisse, mais sous la pression française (et surtout de la Banque de France, qui disposait d’énormes réserves en argent monnayé), il fut décidé de ne pas toucher aux principes du double étalon.  Par conséquent, le problème du rapatriement des écus de 5 francs à l’expiration de la nouvelle Convention, signée le 5 novembre 1878, ne fut pas réglé.  Remarquons que ces pièces ne valaient alors plus que 4,25 francs à cause de la baisse du cours du métal-argent.  En revanche, le problème du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, qui étaient venues s’accumuler dans les caisses publiques des autres États-Membres après la guerre entre l’Italie et l’Autriche-Hongrie, fut résolu : ces pièces seraient renvoyées en Italie, où elles devraient rester jusqu’au moment où le cours forcé des billets de banque serait aboli, c’est-à-dire, en pratique, jusqu’en 1883.  Un montant d’environ 79 millions de lire (correspondant à quelque 47 % des émissions italiennes) fut ainsi rapatrié aux termes de la Convention précitée et de l’Acte additionnel du 20 juin 1879, qui en modifia légèrement les dispositions.

À l’instar des Conférences internationales réunies à Paris en 1867 et en 1878, pour élaborer un système monétaire universel, ou, du moins, des mesures pour stabiliser le rapport entre les valeurs de l’or et de l’argent (qui, entre-temps, oscilla entre 18 et 19, comparé au rapport officiel de 15 ½), une troisième et dernière Conférence de ce type fut réunie à Paris en 1881 ; elle n’eut guère plus de succès, et la dépréciation de l’argent se perpétua, avec un cours qui tomba sous 40 pence par ounce en 1892 (année au cours de laquelle une Conférence internationale fut réunie à Bruxelles, toujours sans résultats), et sous 30 pence à partir de 1894, pour se stabiliser aux alentours de 25 pence jusqu’à la veille de la première Guerre mondiale.

Cette nouvelle Convention de l’Union latine entra en vigueur le 1er janvier 1880, pour expirer fin 1885, avec possibilité de reconduction. Déjà début 1884, la Suisse fit savoir qu’elle n’accepterait pas une telle reconduction, tout en insistant que, dans la nouvelle rédaction à convenir, le rapatriement des écus de 5 francs devrait être réglé.

Ainsi, après plusieurs reports, une nouvelle Conférence des Membres de l’Union latine se réunit à Paris fin 1885, à peine quelques mois avant l’expiration de la Convention de 1878.  Entre-temps, la valeur intrinsèque de l’écu était tombée sous 4 francs.  Rien de surprenant donc que de devoir constater que chaque État-Membre cherchait à se débarasser des écus aux armes des autres États-Membres qui se trouveraient sur son territoire au moment de l’expiration ou de la dénonciation de l’Union.  On avait calculé qu’après compensations réciproques, les soldes seraient positifs pour la France et pour la Suisse, et négatifs pour la Belgique et l’Italie.  La France exerça une grande pression sur ces deux derniers pays afin d’obtenir qu’ils rachèteraient leurs écus à leur valeur-or.  La Belgique se défendit en faisant valoir, à juste titre, qu’elle avait toujours scrupuleusement respecté les Conventions de 1865 et de 1878, et que par conséquent, elle avait ouvert sa Monnaie de Bruxelles à tout le monde, y compris donc aux spéculateurs français et suisses.  Aussi serait-il injuste de lui faire payer pour cette attitude correcte.  Le Gouvernement belge ne put accepter les propositions, et il rappela ses représentants de la table de la négociation.  La nouvelle Convention se trouva alors signée sans la Belgique, le 6 novembre 1885.  Ce ne fut qu’in extremis, c’est-à-dire le 12 décembre 1885 (la Convention de 1878 expirant au 31 décembre 1885) que la Belgique marqua son accord avec un arrangement spécial, qui prévoyait que les soldes seraient divisés en deux parts égales, dont seulement une serait à racheter en or.

Les deux Conventions entrèrent en vigueur le 1er janvier 1886, pour une durée de cinq ans, avec possibilité de reconduction.  Bien que l’Union latine conservât ainsi officiellement le régime du double étalon, dans la pratique, son régime monétaire était basé sur le monométallisme-or.  En dépit des critiques sur cette situation ambiguë dans les principes, ce système, qualifié d’étalon «boiteux», donnait satisfaction dans la pratique.  Il serait cependant faux de conclure que l’Union latine connût désormais une existence paisible. En effet, des difficultés surgissaient de temps à autre, principalement à propos des pièces divisionnaires en argent.  Une analyse chronologique des faits s’impose.

Comme déjà précisé, l’acte constituant l’Union latine en 1865, avait accordé aux différents États-Membres une émission à concurrence de 6 francs par tête d’habitant, soit pour un total de 453 millions de francs (y compris 9 millions pour la Grèce et 15 millions, accordés à l’Italie après la conquête de la Vénétie).  La Convention de 1878 porta ce total à 471,5 millions de francs, soit une hausse d’environ 4 %.  Fin 1885, une nouvelle augmentation fut décidée, cette fois-ci d’environ 16 %, jusque 547,2 millions de francs.  En même temps, un nouveau principe fut introduit : vu qu’on devait constater, d’un côté, un besoin croissant de pièces divisionnaires, et de l’autre, une pléthore d’écus, il fut stipulé que la Belgique devrait frapper une partie de son nouveau contingent avec du métal provenant de la refonte d’anciens écus. Bien que de pareilles frappes fussent nettement moins rentables que celles avec des lingots, elles laissaient quand-même une légère marge bénéficiaire de quelque 6 %, en tenant compte de la différence des titres (900 ‰ par rapport à 835 ‰) et des petites quantités d’or que contenaient les écus d’avant 1827, année au cours de laquelle de nouveaux procédés d’affinage et de titrage furent introduit.

En 1878, les pièces divisionnaires italiennes avaient été rapatriées une première fois.  Ces pièces étaient momentanément soustraites à l’intercirculation, jusqu’au moment de l’abolition du cours forcé.  À partir de 1883, ces pièces furent à nouveau acceptées par les caisses publiques des autres États-Membres, où elles vinrent cependant s’accumuler une fois de plus, à cause d’une nouvelle dépréciation de la lire.  Par conséquent, la Convention du 15 novembre 1893 détermina que ces pièces seraient rapatriées une seconde fois (le Protocole du 15 mars 1898 rendit ce rapatriement définitif) ; l’opération porta cette fois-ci sur environ 103,3 millions de francs (y compris 5 millions en monnaies pontificales), soit quelque 49 % du total émis par l’Italie.  Ces pièces, devant servir de contre-partie à une émission de coupures en papier de 1 lira et 2 lire, ne furent livrées de nouveau à la circulation en Italie qu’à partir de 1899.

La Suisse, à elle seule, renvoyait pour à peu près 26 millions de francs, montant supérieur aux émissions suisses, dont le total s’élevait à ce moment-là à 22 millions.  Le retrait des pièces italiennes causa ainsi une grande pénurie de monnaies divisionnaires dans la circulation suisse.  Afin d’y remédier, le Gouvernement helvétique décida d’épuiser son contingent, sur lequel il lui restait encore 3 millions de francsà frapper.  La Suisse s’adressa, à titre exceptionnel, à la Monnaie de Paris, mieux outillée que sa Monnaie de Berne pour frapper rapidement les pièces en question.  En outre, la Suisse insista sur des mesures complémentaires.  Ainsi proposa-t-elle aux autres États-Membres de suivre l’exemple de l’Italie, et d’abolir l’intercirculaton des pièces divisionnaires en argent, de sorte que celles-ci ressortissent à la seule compétence des Gouvernements respectifs, comme cela était resté le cas pour les monnaies d’appoint en bronze et en nickel.  La France marqua son désaccord avec ces propositions, mais se rendit compte qu’une solution générale dût être trouvée.  Aussi offrit-elle de porter les contingents de 6 à 7 francs par habitant, et d’inclure, dans le calcul du nombre de la population, les habitants de ses Colonies.  Cette mesure revenait à une augmentation, pour la Suisse, de 3 millions de francs (ce qui était, en fait, insuffisant), mais pour la France, de 130 millions de francs (ce qui était trop).  Par conséquent, le Gouvernement français s’engagea-t-il à toujours fournir à la Suisse les montants en pièces divisionnaires dont celle-ci aurait besoin (mais alors en pièces françaises).  Cette proposition étant acceptée, le contingent total passa de 547,2 à 716,2 millions de francs, soit une hausse de quelque 30 %.  La Convention, qui fut signée le 29 octobre 1897 à Paris, précisa que les nouvelles émissions devaient être étalées dans le temps, à raison de 2/5 au maximum en 1898, et de 1/5 dans chacune des années 1899, 1900 et 1901.

La Convention stipula également que les nouvelles émissions se feraient avec de l’argent provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un forfait de 3 millions de francs par État-Membre, qu’ils pouvaient monnayer avec des lingots ; de cette façon, le stock d’écus de 5 francs devrait diminuer de quelque 145 millions de francs.  Le bénéfice auquel donneraient lieu les frappes avec des lingots (qui pouvait être estimé à environ 1,75 million de francs par État-Membre), devait être versé à des fonds de réserve, dont les capitaux seraient utilisés pour l’entretien de la qualité de la circulation monétaire, et avec lesquels seraient payés les frais causés par le retrait et la refonte de vieilles pièces usées et légères.

Les augmentations décidées en 1897, s’avérèrent bientôt insuffisantes pour la Suisse.  La Confédération demanda et obtint, par la Convention du 15 novembre 1902, une nouvelle hausse de son contingent, cette fois-ci à concurrence de 12 millions de francs, à répartir dans le temps de la façon suivante : 1/3 au maximum en 1903 et 1/6 dans chacune des années 1904, 1905, 1906 et 1907.  Ces nouvelles pièces pouvaient être frappées avec des lingots, mais le bénéfice (estimé à 7 millions de francs) devait être versé au fonds de réserve susmentionné. Les contingents des autres États-Membres restaient inchangés (la Belgique ayant néanmoins obtenu le principe selon lequel son contingent serait adapté proportionnellement si elle le demandait).

Le remède était, une fois de plus, temporaire.  En 1908, après de longues discussions, au cours desquelles la Suisse insistait à nouveau sur l’abandon du cours international des pièces divisionnaires, un accord intervint pour une nouvelle augmentation – radicale celle-ci – des contingents.  La Convention, signée le 4 novembre 1908, porta les contingents de 7 à 16 francs par habitant, soit, en chiffres absolus, de 728,2 à 1.866,4 millions de francs (soit une hausse de quelque 150 %).  Les émissions annuelles étaient cependant limitées à 60 centimes par habitant.  Elles devaient être réalisées, en principe, avec du métal provenant de la refonte d’écus de 5 francs, à l’exception toutefois des frappes suisses et d’une partie des frappes grecques (environ 6,90 francs par habitant) et italiennes (environ 1,70 franc par habitant), à monnayer avec des lingots, tandis que la Belgique pouvait utiliser pour un maximum de 1,9 million de francs, des pièces de l’ancien État Indépendant du Congo, qui était devenu une Colonie belge à partir de 1909.  Par ces nouvelles frappes, le stock existant d’écus de 5 francs devrait diminuer de quelque 970 millions de francs.  Le bénéfice, estimé entre 110 et 120 millions de francs, était à verser dans les fonds de réserve pour l’entretien de la circulation monétaire.

La même Convention de 1908 régla le rapatriement des pièces divisionnaires grecques, à l’instar de ce qui avait déjà été fait pour les pièces italiennes en 1878 et en 1893.  Un montant total d’environ 6 millions de francs fut ainsi retiré de la circulation en Belgique, en France et en Suisse.  À partir de 1909, l’intercirculation des pièces divisionnaires en argent prit la forme suivante :

• en Belgique, en France et en Suisse, les pièces divisionnaires de ces trois payscirculaient parallèlement et quasi indistinctement

• en Grèce et en Italie, seules les propres pièces divisionnaires étaientacceptées.

L’intercirculation restait générale pour les écus et pour les pièces en or, du moins en théorie.  Dans la pratique, ces pièces étaient introuvables dans la circulation en Grèce et en Italie, ce qui n’était d’ailleurs guère surprenant, étant donnée la dépréciation de la drachme et de la lire à cause des trop grandes quantités de billets à cours forcé que ces deux pays avaient émis sans couverture-or suffisante.

Affiche montrant les pièces d’argent de
l’Union Latine ayant cours légal en Belgique

Affiche montrant les pièces d’argent de
l’Union Latine ayant cours légal en Suisse

 

Le déclenchement de la première Guerre mondiale avait comme conséquence que les autres pays eurent recours au même remède : afin de faire face aux dépenses occasionnées par les hostilités, les Gouvernements concernés émirent de plus en plus de billets à cours forcé.  Pour les États-Membres de l’Union latine (exceptée la Grèce), le total de la circulation-papier et le taux de couverture-or évoluait de la façon suivante:

au 31/12

circulation-papier

taux de couverture-or

1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
  9,4 milliards
15,0 milliards
20,0 milliards
25,2 milliards
32,8 milliards
41,0 milliards
55,8 milliards
60,5 milliards
57 %
40 %
36 %
31 %
23 %
19 %
13 %
12 %

 

Cette hausse de la circulation-papier engendra une inflation, qui se répercuta sur les taux de change.  Seule la Suisse put maintenir son franc aux alentours de sa parité-or (elle continuait à monnayer de l’or en 1914, 1915 et 1916).

Le franc français, qui avant la Guerre, et pendant les premiers mois des hostilités, faisait légèrement prime sur le franc suisse, commença à se déprécier à partir de 1915.  Ceci n’empêchait pas la France à continuer à frapper des pièces divisionnaires (à cours international), dans l’espoir de maintenir ainsi la confiance du public dans les billets de banque émis en grandes quantités.  Par ailleurs, la Monnaie de Paris utilisait des lingots pour une partie importante de ces frappes, bien que cela fût interdit par la convention de 1908 (mais la France s’engagea à refondre des écus pour un poids équivalent après l’Armistice).

Une grande partie de ces émissions n’entrait pas dans la circulation française, mais était exportée vers la Suisse, d’abord légalement, puis, après des mesures décrétées en juillet et août 1915, d’une manière clandestine.  Ces exportations étaient d’ailleurs de plus en plus rentables, vu la prime de la devise suisse sur le franc français, qui évoluait de la façon suivante :

au cours du second semestre de 1915
en 1916
en 1917
en 1918
8,4 %
12,3 %
20,1 %
28,5 %

La Monnaie de Paris continuait néanmoins à frapper ces pièces : entre 1914 et 1918, elle en émit pour environ 480 millions de francs (dont quelque 60 % à l’aide de lingots), soit un montant supérieur au total des émissions de monnaies divisionnaires françaises depuis le début de l’Union latine en 1865 jusqu’en 1913.

Ce n’étaient d’ailleurs pas uniquement les pièces françaises qui trouvaient leur chemin vers la Suisse : une pareille exportation fut également organisée à partir de la Belgique sous l’occupation allemande.  Par ailleurs, le Gouvernement belge, ne pouvant plus disposer de sa Monnaie à Bruxelles, fut contraint de s’adresser à la Monnaie privée de Heaton à Birmingham, qui frappa pour son compte des pièces divisionnaires avec des lingots, une première fois, en 1914, et une seconde fois, en 1917-1918.  Ces dernières frappes ne sont cependant jamais entrées dans la circulation, pour des raisons qui deviendront claires ci-après.

L’Italie se rangea, en 1915, du côté des Alliés.  La lire perdit vite du terrain, et bien à tel point, que la valeur intrinsèque des pièces divisionnaires en argent dépassa leur valeur faciale dès août 1917.  Aussi le Gouvernement italien décida-t-il d’arrêter ces frappes, et de retirer ces pièces de la circulation.

La Grèce prit part aux hostilités seulement à partir de 1917.  La drachme a donc commencé à se déprécier plus tard que les devises des autres pays belligérants; la dernière émission en argent remontait cependant à 1911.

La fin des hostilités, en novembre 1918, suscita une euphorie, aussi en matière monétaire.  On espérait pouvoir retourner rapidement à la situation d’avant-guerre, c’est-à-dire à la parité-or.  Cet espoir s’est vite avéré vain, quand il devint clair que l’Allemagne serait incapable de payer son énorme indemnité de guerre.  La spéculation prit vite de l’ampleur : la prime du franc suisse sur le franc français,qui était tombée, fin 1918 et début 1919, de 30 à 10 %, commença à remonter, surtout après la fin des interventions de la Grande-Bretagne et des États-Unis pour soutenir le cours du franc français.  Parallèlement, l’exportation des pièces divisionnaires recommença.

La divergence des taux de change ne fut pas le seul élément à prendre en compte : s’y ajouta l’évolution du cours du métal-argent sur le marché de Londres.  Ce cours était, pendant la Guerre, passé lentement mais sûrement de 25 pence par ounce en 1914, à 50 pence fin 1918-début 1919 ; en août 1919, il dépassa 60 pence, en novembre de cette année 70 pence, en janvier 1920, 80 pence, pour atteindre presque 90 pence en février 1920.  Les conséquences de cette hausse furent amplifiées par la dépréciation du franc par rapport à la livre anglaise, dont le cours doubla par rapport à celui d’avant la Guerre.

Par cet effet combiné, la valeur intrinsèque des pièces divisionnaires belges et françaises dépassa leur valeur faciale à partir d’août 1919.  La Belgique décida de ne pas mettre en circulation les pièces frappées par la Heaton Mint en 1917-1918, mais de les refondre.  La France, de son côté, continua à frapper ces pièces à des conditions ruineuses.  Une grande partie de ces pièces disparut (d’une manière illégale) dans des creusets, une autre partie fut exportée (d’une manière illégale également) en Suisse, où elles jouissaient toujours du cours international.  Ce pays voulut y mettre fin d’une manière définitive, et proposa de retirer le cours international à ces pièces.  La mise hors cours fut réglée, pour les pièces françaises, par la convention du 25 mars 1920, et pour les pièces belges, par celle du 9 décembre 1921.  Un montant de 43,4 millions en pièces françaises et de 6,5 millions en pièces belges fut ainsi retiré de la circulation, tandis que la France renvoya pour seulement 2,3 millions en pièces suisses.

Ainsi, la circulation suisse de ces pièces diminua de quelque 47,6 millions de francs, soit d’environ 12 francs par habitant.  Afin de faire face à une pénurie, la Suisse obtint une hausse de son contingent, qui fut porté de 16 à 28 francs par habitant.

La Suisse devait utiliser, pour ces nouvelles frappes, du métal provenant de la refonte d’écus de 5 francs.  Ceux-ci venaient, à leur tour, s’accumuler dans les caisses de la Confédération, surtout après la forte baisse du cours de l’ounce argent, qui passa de presque 90 pence début 1920, à moins de 40 pence en décembre de cette année-là, pour se stabiliser aux alentours de 35 pence en 1921 et 1922.  Ces écus étrangers furent également démonétisés ; aux termes de la Convention susmentionnée de 1921, une partie était rapatriée vers les pays d’origine, tandis que le solde fut utilisé pour la frappe d’écus aux armes de la Suisse, qui pouvait en émettre pour un total de 80 millions de francs, à comparer aux anciennes émissions à concurrence d’environ 10,6 millions de francs.  Notez qu’un montant de quelque 225 millions de francs en écus étrangers fut ainsi mis hors cours, ce qui était énorme, comparé à la totalité des émissions en or et en argent de la Confédération suisse depuis le début de l’Union latine, s’élevant à quelque 290 millions.

À partir de 1922, la circulation suisse en argent était donc exclusivement composée de pièces nationales.  En revanche, les pièces en or jouissaient toujours de l’intercirculation, bien que dans les autres États-Membres, ces pièces, ainsi que celles en argent, eussent disparu de la circulation, étant donné que leur valeur intrinsèque dépassait leur valeur faciale.  La Belgique obtint, par ailleurs, l’autorisation d’émettre des pièces de 50 centimes et de 1 franc en cupro-nickel au lieu d’argent.  Ces pièces étaient destinées à circuler uniquement au Congo belge.

L’espoir de pouvoir revenir à la situation d’avant-guerre, grâce à une politique de déflation et aux indemnités allemandes, devint de plus en plus illusoire.  Il fut clair (la Suisse exceptée) qu’une nouvelle stabilité monétaire dût s’établir sur des devises fortement dévaluées.  Afin de regagner toute son autonomie en matières monétaires, le Gouvernement belge déclara en 1925, qu’il se retirerait de l’Union latine à partir du 1er janvier 1927.  Les autres États-Membres se mirent d’accord pour considérer l’Union latine comme dissoute à partir de cette date-là.  Ainsi, cette Union monétaire, n’ayant plus guère offert d’avantages à ses Membres depuis plusieurs années, périt sans gloire.

Après cette dissolution, la Suisse décida de mettre hors cours les pièces en or des autres États en circulation sur le territoire de la Confédération, et de les remplacer par des monnaies à ses armes, de sorte que, à partir de fin 1927, la circulation suisse était exclusivement composée de pièces nationales.

Les autres pays procédèrent à des dévaluations plus ou moins fortes, et stabilisèrent leurs devises aux fractions suivantes de l’ancienne parité-or :

en Belgique
en France
en Grèce
en Italie
environ
»
»
»
14 %
20 %
7 %
27 %

La Suisse maintint sa parité d’avant-guerre, et dut l’abandonner seulement en 1936, à cause de la grave crise économique des années 1930. Les pièces divisionnaires en argent continuaient cependant à être frappées jusqu’en 1967 conformément aux conditions fixées par la Convention de1865.  

Brochure montrant les pièces d’argent de l’Union Latine ayant cours légal en Suisse

 

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ACTES  DIPLOMATIQUES 

 

Cliquez sur ACTES DIPLOMATIQUES ci-dessus pour accéder au texte intégraldes actes, et sur les titres suivants pour accéder aux procès-verbaux des conférences

 

Convention du 23 décembre 1865

• constitue l’Union monétaire entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, pour une durée reconductible de 15 ans

• définit les caractéristiques des pièces en or (5, 10, 20, 50 et 100 francs), des écus de 5 francs en argent et des monnaies divisionnaires en argent (20 et 50 centimes, 1 franc et 2 francs)

• détermine les conditions de l’intercirculation et le principe du rapatriement régulier pour les pièces divisionnaires en argent

• fixe les contingents des pièces divisionnaires en argent à 6 francs par habitant, soit 429 millions de francs au total, dont 32 millions pour la Belgique, 239 millions pour la France, 141 millions pour l’Italie et 17 millions pourla Suisse

• règle le retrait de la circulation des pièces divisionnaires à 800 et à 900 ‰

• offre la possibilité, à d’autres États, d’adhérer à l’Union monétaire

Déclaration du Gouvernement impérial français du 18 novembre 1868

• ratifie, au nom de tous les États-Membres, l’adhésion de la Grèce à l’Union monétaire avec la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse

• fixe le contingent des pièces divisionnaires en argent à 6 francs par habitant, soit 9 millions de francs au total

Correspondance diplomatique de 1868 (dates diverses)

• met, après la conquête de la Vénétie et de la Province de Mantoue, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour l’Italie en rapport avec sa population (augmentation de 15 millions de francs)

Correspondance diplomatique de 1870 (dates diverses)

• met, après la conquête de l’État Pontifical, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour l’Italie en rapport avec sa population (augmentation de 12 millions de francs)

Convention additionnelle du 31 janvier 1874

• limite, pour l’année 1874, la frappe normale d’écus de 5 francs à 120 millions de francs, dont 12 millions pour la Belgique, 60 millions pour la France, 40 millions pour l’Italie et 8 millions pour la Suisse ; attribue, en plus, un contingent exceptionnel de 20 millions de francs à l’Italie, destiné au fonds de réserve de la Banque Nationale d’Italie

• soumet le droit d’adhésion d’un État à l’Union monétaire à l’établissement préalable d’un accord unanime entre les États-Membres

Déclaration du 5 février 1875

• limite, pour l’année 1875, la frappe d’écus de 5 francs à 155 millions de francs, dont 15 millions pour la Belgique, 75 millions pour la France, 5 millions pour la Grèce, 50 millions pour l’Italie et 10 millions pour la Suisse (cette dernière renonçant à sa part)

• autorise l’Italie à mettre en circulation le contingent exceptionnel de 20 millions de francs qui lui avait été attribué en 1874

Déclaration du 3 février 1876

• limite, pour l’année 1876, la frappe d’écus de 5 francs à 120 millions de francs, dont 10,8 millions pour la Belgique, 54 millions pour la France, 12 millions pour la Grèce, 36 millions pour l’Italie et 7,2 millions pour la Suisse (cette dernière renonçant à sa part)

Correspondance diplomatique de 1877 (dates diverses)

• limite, pour l’année 1877, la frappe d’écus de 5 francs à 55,8 millions de francs, dont 5,4 millions pour la Belgique, 27 millions pour la France, 1,8 million pour la Grèce, 18 millions pour l’Italie et 3,6 millions pour la Suisse (la Belgique et la Suisse renonçant à leurs parts)

Correspondance diplomatique de 1878 (dates diverses)

• limite, pour l’année 1878, la frappe d’écus de 5 francs à 9 millions de francs pour l’Italie

Déclaration du 5 novembre 1878

• limite, pour l’année 1879, la frappe d’écus de 5 francs à 20 millions de francs pour l’Italie

Convention du 5 novembre 1878

• maintient l’Union monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, pour une durée de 6 ans, reconductible d’année en année

• suspend provisoirement la frappe des pièces de 5 francs en or et en argent; celle des écus pourra être reprise lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard

• adapte les contingents des pièces divisionnaires aux accroissements de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 471,5 millions de francs au total, dont 33 millions pour la Belgique, 240 millions pour la France, 10,5 millions pour la Grèce, 170 millions pour l’Italie et 18 millions pour la Suisse

Arrangement du 5 novembre 1878 et Protocole du même jour

• règle les conditions du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, en précisant que la France centralisera les opérations de retrait et de remboursement pour le compte des autres États-Membres

• impose à l’Italie l’obligation d’utiliser les pièces rapatriées pour remplacer lescoupures en papier de 50 centesimi, de 1 lira et de 2 lire, qui devront être retirées de la circulation en Italie et détruites

Acte additionnel du 20 juin 1879

• modifie les dispositions de l’Arrangement du 5 novembre 1878, en réduisant les intérêts à payer par l’Italie sur les montants retirés et tenus à sa disposition, et en annulant l’obligation pour l’Italie de retirer et de détruire les coupures en papier de 50 centesimi, de 1 lira et de 2 lire, dont la circulation simultanée avec les pièces divisionnaires en argent ne pourra cependant dépasser les 6 francs par habitant

Correspondance diplomatique de 1882 (dates diverses)

• met, après la conquête de la Thessalie et de l’Épire, le contingent des pièces divisionnaires en argent pour la Grèce en rapport avec sa population (augmentation de 1,8 million de francs)

Convention du 6 novembre 1885 et Déclarations des Gouvernements hellénique et suisse du même jour

• maintient l’Union monétaire entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, pour une durée de 5 ans, reconductible d’année en année

• confirme la suspension provisoire de la frappe des pièces de 5 francs en or et en argent; celle des écus pourra être reprise lorsqu’un accord unanime se sera établi à cet égard

• inscrit le principe du rapatriement des écus de 5 francs, remboursables en or

• autorise la Suisse à refrapper ses anciens écus à concurrence de 10 millions de francs

• précise les conditions dans lesquelles la Banque de France accepte les écus des autres États-Membres

• adapte les contingents des pièces divisionnaires aux accroissements de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 472,4 millions de francs au total, dont 256 millions pour la France, 15 millions pour la Grèce, 182,4 millions pour l’Italie et 19 millions pour la Suisse ; s’y ajoutent des contingents exceptionnels de 8 millions pour la France (pour remplacer des pièces pontificales retirées de la circulation), 20 millions pour l’Italie et 6 millions pour la Suisse

• affirme que le Gouvernement français accepte d’assurer le secrétariat de l’Union

Arrangement du 6 novembre 1885

• règle les conditions du rapatriement des écus à l’expiration de l’Union, tout en plafonnant les remboursements à la Suisse, pour la France, à 60 millions, et pour l’Italie, à 30 millions de francs

 Protocole du 6 novembre 1885

• règle le principe des conditions d’un rapatriement éventuel des écus belges à sa sortie de l’Union

Acte additionnel du 12 décembre 1885 et Déclaration du Gouvernement hellénique du même jour

• ratifie l’adhésion de la Belgique à l’Union monétaire maintenue entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse

• adapte le contingent des pièces divisionnaires belges à l’accroissement de la population, tout en maintenant la proportion de 6 francs par habitant, soit 35,8 millions de francs au total ; s’y ajoute un contingent exceptionnel de 5 millions, à frapper à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus

• précise les conditions dans lesquelles la Banque Nationale de Belgique acceptera les écus des autres États-Membres

• règle les conditions du rapatriement de la France des écus belges à l’expiration de l’Union (moitié payable en or, moitié à rapatrier par la voie du commerce ou des échanges), et étend le principe de ces conditions aux écus grecs et italiens, à rapatrier de la France

• plafonne les remboursements par la Belgique à la Suisse à 6 millions de francs

Arrangement du 15 novembre 1893

• règle les conditions du rapatriement des pièces divisionnaires italiennes, et précise que les pièces rapatriées serviront de contre-partie à l’émission de bons de caisse de 1 lira et de 2 lire

Convention additionnelle du 29 octobre 1897

• porte de 6 à 7 francs par habitant la proportion pour les contingents des monnaies divisionnaires en argent, soit au total, une augmentation de 169 millions de francs, dont 6 millions pour la Belgique, 130 millions pour la France et ses Colonies, 30 millions pour l’Italie et 3 millions pour la Suisse (la Grèce renonçant à sa part)

• précise que les pièces doivent être frappées à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un montant de 3 millions de francs par État-Membre, à frapper avec des lingots; les bénéfices de ces frappes seront versés à des fonds de réserves destinés à l’entretien de la circulation monétaire d’or et d’argent

• précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 2/5 au maximum en 1898, et de 1/5 dans chacune des années 1899, 1900 et 1901

Protocole additionnel du 15 mars 1898

• soustrait définitivement les pièces divisionnaires italiennes à l’intercirculation

Convention additionnelle du 15 novembre 1902

• attribue un contingent exceptionnel de 12 millions de francs en pièces divisionnaires à la Suisse (la Belgique se réservant le droit de demander une adaptation proportionnelle)

• précise que ces pièces peuvent être frappées à l’aide de lingots ; le bénéfice de cette frappe sera versé au fonds de réserve destiné à l’entretien de la circulation monétaire d’or et d’argent

• précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 1/3 au maximum en 1903, et de 1/6 dans chacune des années 1904, 1905, 1906 et 1907

Convention additionnelle du 4 novembre 1908 et Déclaration du Gouvernement hellénique, Protocole et Déclaration des Gouvernements belge, français, italien et suisse du même jour

• porte de 7 à 16 francs par habitant la proportion pour le contingent des monnaies divisionnaires en argent, soit au total, une augmentation jusqu’à 1.866,4 millions de francs, dont 276,8 millions pour la Belgique et le Congo belge, 948,8 millions pour la France et ses Colonies, 42,4 millions pour la Grèce, 540,8 millions pour l’Italie et 57,6 millions pour la Suisse

• précise que les nouvelles frappes doivent s’effectuer à l’aide de métal-argent, provenant de la refonte d’anciens écus, à l’exception d’un montant de 1,9 million de francs pour la Belgique, de 25,5 millions pour la Grèce, de 57,733… millions pour l’Italie et de 17,6 millions pour la Suisse, à frapper avec des lingots; les bénéfices de ces frappes seront versés aux fonds de réserve destinés à l’entretien de la circulation monétaire ou, en ce qui concerne la Grèce, à la réforme de la monnaie de billon grecque et à l’amortissement de billets de banque à cours forcé

• précise que les nouvelles émissions doivent être étalées dans le temps, à savoir à raison de 60 centimes par habitant et par an, à l’exception du reliquat du contingent antérieur de la Grèce

• règle le rapatriement définitif des pièces divisionnaires grecques selon les mêmes modalités que celles de l’Arrangement du 15 novembre 1893 et du Protocole additionnel du 15 mars 1898

• accorde à l’Italie la faculté de refrapper les écus émis par les anciens États d’Italie

Convention additionnelle du 25 mars 1920

• règle le rapatriement réciproque des pièces divisionnaires en argent entre la France et la Suisse

• porte le contingent des monnaies divisionnaires suisses de 16 à 28 francs par habitant, tout en précisant que les nouvelles frappes doivent s’effectuer avec du métal-argent provenant de la refonte, soit d’écus des autres États-Membres, soit de pièces divisionnaires françaises retirées de la circulation

• autorise la Suisse à émettre des coupures en papier de 50 centimes, de 1 franc et de 2 francs, ayant comme gage des pièces françaises retirées de la circulation sur son territoire

• ?  autorise la Belgique à émettre des pièces en métal inférieur de 50 centimes et de 1 franc pour un total de 12 millions de francs, à imputer sur son contingent de pièces divisionnaires en argent; ces pièces circuleront uniquement au Congo belge; le bénéfice sera utilisé pour démonétiser des écus

Convention additionnelle du 9 décembre 1921

• règle le rapatriement de 6.495.000 francs en pièces divisionnaires belges et de 166 millions de francs en écus des États-Membres de l’Union latine, mis hors cours en Suisse

• autorise la Suisse à émettre des écus pour une valeur totale de 80 millions de francs, dont sont à déduire les écus déjà frappés; les nouvelles frappes doivent se faire avec de l’argent provenant de la refonte d’écus des États-Membres de l’Union latine, retirés de la circulation en Suisse et qui ne seront pas rapatriés, représentant un montant total de 65.730.000 francs

• autorise la Belgique à émettre des pièces en métal inférieur de 50 centimes et de 1 franc, à imputer sur son contingent de pièces divisionnaires en argent; ces pièces circuleront uniquement au Congo belge

Déclaration du Gouvernement belge du 28 décembre 1925

• affirme l’intention de la Belgique de se retirer de l’Union latine à partir du 1er janvier 1927, les autres États-Membres se mettant d’accord pour considérer l’Union latine comme dissoute à partir de cette date-là  

 

Signalons également le projet (jamais voté) de convention monétaire signée à Paris le 31 juillet 1867 entre la France et l’Autriche.

 

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AUTRES  PUBLICATIONS  CONCERNANT  L’UNION  MONÉTAIRE  LATINE

 

1) Procès-verbaux de conférences monétaires internationales 

Au cours de la seconde moitié du XIX° siècle, plusieurs conférences monétaires ont été tenues à l’initiative des Gouvernements français et/ou américain, visant d’abord (en 1867) une unification monétaire basée sur le système du franc de germinal, puis (en 1878, 1881 et 1892) une coopération afin de stabiliser le prix du métal argent.  Les membres de l’Union monétaire latine ont participé à ces conférences, fût-ce à titre individuel et pas en tant qu’union monétaire.  Les procès-verbaux ont été publiés en version originale (c’est-à-dire en français) par les soins des gouvernements français ou belge qui avaient organisé ces conférences; ils ont également été traduits en anglais.  Vous pouvez accéder à ces procès-verbaux en cliquant sur les références.

Médaille frappée à l’occasion de la conférence monétaire internationale à Bruxelles en 1892
(diamètre réel : 37 mm)

 

Conférence monétaire de 1867 à Paris (version française)

Idem (version allemande)

Idem (version anglaise)

Conférence monétaire de 1878 à Paris, organisée à l’initiative du gouvernement américain (version française)

Idem (version anglaise)

Conférence monétaire de 1881 à Paris, première session (version française)

Idem (version anglaise)

Conférence monétaire de 1881 à Paris, seconde session (version française)

Idem (version anglaise)

Conférence monétaire de 1892 à Bruxelles (version française)

Idem (version anglaise)

En 1889, à l’occasion de l’Exposition Universelle à Paris, le gouvernement français a organisé un congrès sur la situation monétaire.  Vous pouvez accéder aux PV des réunions et aux annexes en cliquant sur la référence.

Congrès monétaire de 1889 à Paris

Signalons également les conférences organisées par les Ligues bimétalliques, comme par exemple :

International bimetallic conference of 1894 in London

2) Publications concernant l’histoire de l’Union monétaire latine (par ordre alphabétique de l’auteur)

Les publications suivantes traitent explicitement et/ou entièrement de l’Union monétaire latine.  Cliquez sur les références pour accéder au texte intégral de la publication en question.

Bamberger L., Les destinées de l’Union latine (1885)

Barrême J., Exposé d’un projet d’union monétaire universelle sur la base du bimétallisme or et argent (thèse, 1904)

Bourquin Ed., Les transformations survenues dans l’Union Monétaire Latine au cours de la guerre (thèse, 1921)

Brossault E., Histoire de l’Union Monétaire Latine (1903)

Cernuschi H., Le grand procès de l’Union latine (1884)

Cernuschi H., Les assignats métalliques (1885)

Chausserie-Laprée ?, L’Union Monétaire Latine, son passé, sa situation actuelle, ses chances d’avenir et sa liquidation éventuelle (1910)

Cuchenal ?, L’Union Latine et la nouvelle Conférence monétaire (1892)

Dubois L.-A., La fin de l’Union Monétaire Latine (1950)

Ducrocq Th., Du cours international des monnaies de l’Union monétaire dite latine (1887)

Egner E., Der Lateinische Münzbund seit dem Weltkriege, unter besonderer Berücksichtigung des französischen und schweizerischen Geldwesens (1925)

Einaudi L., From the Franc to the «Europe» : Great Britain, Germany and the attempted transformation of the Latin Monetary Union (2004)

Fauchille P., L’Union Monétaire Latine, son histoire (1886)

Fourtens B., La fin de l’Union Monétaire Latine (1930)

Greul R., Die Lateinische Münzunion, eine völkerrechtsgeschichtliche Studie (1926)

Janssen, A.-E., Les conventions monétaires (1911)

Marsault A., Des conventions monétaires et de l’Union monétaire latine (1889)

Meyer R., Les banques d’émission suisses et le drainage des écus (thèse, 1902)

Paillard G., La Suisse et l’Union Monétaire Latine (thèse, 1908)

Russell H.B., Monetary Conferences, their purposes, character and results (1897)

Willis H.P., A history of the Latin Monetary Union, a study of international monetary action (1901)

 

3) Documents officiels concernant l’Union latine (exposés des motifs, rapports, etc.)

Belgique – Exposé des motifs de la convention de 1865

Idem 1878

Idem 1879

Idem 1885

Idem 1897

Idem 1902

Idem 1908

Idem 1920

France – Procès-Verbaux et Rapport de la Commission monétaire (1869)

France – Exposé des motifs de la convention de 1874

Idem 1885

Italie – Exposé des motifs de la convention de 1874

Suisse – Exposé des motifs de la convention de 1874

Belgique – Rapport sur la convention de 1908

France – Rapport sur la convention de 1874

États-Unis – Report of the delegates of the conference of 1867

Idem 1878

Idem 1892

France – Rapport de la Commission sur l’étalon monétaire (1867)

Idem (1869)

Grande-Bretagne – Report of the delegates of the conference of 1867

Idem (1878)

Idem (1881)

Idem (1892)

Indes britanniques – Report of the delegates of the conference of 1881

Suisse – Rapport des délégués de la convention de 1874

Idem 1876

Idem 1878

Italie – Sul rimpatrio delle monete divisionali d’argento (1895)

 

4) Articles et autres documents concernant l’unification ou la coopération monétaire, l’évolution des prix des métaux précieux, le bimétallisme, etc. (par ordre alphabétique de l’auteur)

Cliquez sur les références pour accéder au texte intégral.

Bénard T.-N., Enquête anglaise sur la monnaie internationale (1868)

Boissevain, G. M., Le problème monétaire et sa solution (1891)

Bonnet V., Le chancelier de l’Échiquier et son projet de monnaie internationale (1868)

Bonnet V., Les différents systèmes de monnaie internationale (1869)

Bonnet V., La question monétaire et les procès-verbaux de la dernière conférence internationale (1881)

Borelli L., Les réformes monétaires de 1873 et leurs conséquences économiques (1896)

Boutan E., Résumé de la question monétaire et nouveau projet de monnaie internationale (1895)

Burckhardt-Bischoff Ad., Die Geschichte des schweizerischen Münzwesens seit 1850 (1886)

Burckhardt-Bischoff Ad., Die Bedeutung der lateinischen Münzconvention von 6. November und 12. Dezember 1885 (1886)

Cernuschi H., La monnaie bimétallique (1874)

Cernuschi H., Anatomie de la monnaie (1886)

Chanier O., La conférence monétaire de Paris (1881)

Chevalier M., De la baisse probable de l’or, des conséquences commerciales et sociales qu’elle peut avoir, et des mesures qu’elle provoque (1858)

Chevalier M., L’établissement d’une monnaie universelle (1868)

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Feer-Herzog C., La France et ses alliés monétaires en présence de l’unification universelle des monnaies (1870)

Feer-Herzog C., L’état actuel de la situation monétaire (1878)

Fournier de Flaix E., L’abolition du cours forcé en Italie (1884)

Imhaus G.,La question monétaire à l’île de la Réunion (1879)

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Molinari G. de, Le renouvellement de la convention de l’Union latine (1891)

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Parieu E. de, De l’unification monétaire (1867)

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Péchot L., Le bimétallisme international et la crise monétaire actuelle (1896)

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*                                 *                                 *

 

DONNÉES  STATISTIQUES

 

Convention de 1865 — Contingents et émissions de pièces divisionnaires

Espèce Belgique France Grèce Italie Suisse
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.

  4.447.932
11.761.608
15.790.460
    2.504.728,60
  44.583.955,
102.975.552,
 
79.116.084,
    444.625,40
2.250.316,50
4.531.358,
1.773.700,
  7.000.000
51.000.000
68.000.000
30.000.000

2.000.000
6.055.500
8.000.000
Totaux 32.000.000 229.180.319,60 8.999.999,90 156.000.000 16.055.000
Attribué 32.000.000 239.000.000 9.000.000 156.000.000 17.000.000
Solde 9.819.680,40 0,10 955.500

Remarques

• Les pièces belges ont été frappées en partie à l’aide de 1,6 million d’écus de 5 francs refondus.

• Les pièces, frappées par la France en 1878 à l’occasion de l’Exposition Universelle à Paris, pour un montant de 111 fr., n’ont pas été comptabilisées au tableau ci-dessus.

• La Grèce avait envisagé une émission de 10 millions de drachmes, montant qui fut réduit à 9 millions après son adhésion à l’Union.

• Le contingent de l’Italie fut fixé à l’origine à 141 millions, mais après l’annexion de la Vénétie et de la Mantoue en 1866, ce montant fut arrêté à 156 millions.

 

Convention de 1865 — Retrait des pièces divisionnaires à 800 ou 900 ‰

Belgique France
Espèce Frappé Retiré en % Espèce Frappé Retiré en %
50 c.
1 fr.
2 fr.
2 ½ fr.
2.748.373,50
4.558.566,
4.511.113,
6.803.532,50
1.905.436
3.710.168
4.029.850
3.858.000
69,3
81,4
89,3
56,7
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.
  5.747.972
45.202.439
90.572.350
72.972.442
  2.237.531,60
25.737.766,50
54.252.895,
44.555.106,
37,9
56,9
59,9
61,1
Totaux 18.621.586 13.503.454 72,5 Totaux 214.495.203 126.783.299,10 59,1

Remarque

• Les pièces de 20 c. avaient déjà été démonétisées en 1860.

Remarque

• Entre 1895 et 1898, un complément de 267.032,20 fr. fut retiré de la circulation, portant le total à 127.050.332,30 fr. ou 59,2 %.

Italie Suisse
Espèce Frappé Retiré en % Espèce Frappé Retiré en %
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.

1.021.028,50
1.053.384,
   143.644,

407.524
602.440
123.896

39,9
57,2
86,3
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.


3.517.558
7.001.520


2.778.920
5.628.628


79,0
80,4
Totaux 2.218.056,50 1.133.860 51,1 Totaux 10.519.078 8.407.548 79,9

 

Accords de 1874 à 1879 — Contingents et émissions d’écus de 5 francs

Année Montants Belgique France Grèce Italie Suisse Total
1874 Attribué
Frappé
Solde
12.000.000
12.000.000
60.000.000
59.996.010
         3.990


60.000.000
60.000.000
8.000.000
7.978.250
     21.750
140.000.000
139.964.260
         25.740
1875 Attribué
Frappé
Solde
15.000.000
14.904.705
       95.295
75.000.000
75.000.000
5.000.000
5.000.000
50.000.000
50.000.000
10.000.000

10.000.000
155.000.000
144.904.705
  10.095.295
1876 Attribué
Frappé
Solde
10.800.000
10.799.425
            575
54.000.000
52.661.315
  1.338.685
12.000.000
10.462.865
  1.537.135
36.000.000
36.000.000
7.200.000

7.200.000
120.000.000
109.923.605
  10.076.395
1877 Attribué
Frappé
Solde
5.400.000

5.400.000
27.000.000
17.785.705
  9.214.295
1.800.000

1.800.000
18.000.000
18.000.000
3.600.000

3.600.000
55.800.000
35.785.705
20.014.295
1878 Attribué
Frappé
Solde






9.000.000
9.000.000


9.000.000
9.000.000
1879 Attribué
Frappé
Solde






20.000.000
20.000.000


20.000.000
20.000.000
Total Attribué
Frappé
Solde
43.200.000
37.704.130
  5.495.870
216.000.000
205.443.030
  10.556.970
18.800.000
15.462.865
  3.337.135
193.000.000
193.000.000
28.800.000
  7.978.250
20.821.750
499.800.000
459.588.275
  40.211.725

Remarques

• Les écus français au millésime 1878 ont été frappés en exécution de bons de monnaie émis l’année précédente, et ont, par conséquent, été comptabilisés comme étant frappés en 1877.

• La Monnaie de Bordeaux a procédé, en 1878, à des frappes clandestines, avec des coins originaux.  Ces frappes illégales, dont le montant est inconnu, n’ont pas été comptabilisées.

• Les écus frappés en Suisse jusqu’en 1885, à l’occasion de Tirs fédéraux, n’étaient pas destinés à la circulation générale, et n’ont pas été repris dans le tableau ci-dessus.

 

Convention de 1878 — Contingents et émissions cumulatives de pièces divisionnaires

Espèce Belgique France Grèce Italie Suisse
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.

  4.547.932
12.426.314
16.025.754
     2.504.728,60
   48.439.259,50
104.985.552,
  81.144.084,
    444.625,40
2.250.316,50
4.531.358,
1.773.700,

30.000.000
75.000.000
65.000.000

3.000.000
7.000.000
8.000.000
Totaux 33.000.000 237.073.624,10 8.999.999,90 170.000.000 18.000.000
Attribué 33.000.000 240.000.000 9.000.000 170.000.000 18.000.000
Solde 2.926.375,90 0,10

Remarques

• En 1883, l’Italie a démonétisé en bloc ses pièces de 20 c.; le nombre de celles de 50 c. fut réduit en plusieurs étapes; le métal ainsi récupéré a été utilisé pour la frappe de nouvelles pièces de 1 et 2 l., selon les dispositions d’Arrêtés Royaux qui ont fixé les limites suivantes (en millions de fr.) :

Espèce 1883A 1883B 1885
50 c.
1 fr.
2 fr.
51
68
51
40
70
60
30
75
65
Totaux 170 170 170

 

Convention de 1878 — Rapatriement des pièces divisionnaires italiennes

Pays 2 fr. 1 fr. 50 c. 20 c. Total
Belgique
France + Algérie
Suisse
  1.380.096
15.986.782
     260.538
  2.955.033
33.497.532
     587.265
  2.112.097,
20.097.269,50
    651.288,
     54.187,
1.149.883,80
     58.150,
 6.501.413,
70.731.467,30
 1.557.241,
Totaux 17.627.416 37.039.830 22.860.654,50 1.262.220,80 78.790.121,30

Remarques

• Le montant retiré de l’Algérie s’est élevé à 1.435.774 fr.; celui retiré des autres Colonies était évalué à environ 300.000 fr., mais n’est pas inclus dans le tableau ci-dessus.

• Les montants correspondaient à environ 1,25 fr. par Belge, 1,80 fr. par Français, et 0,60 fr. par Suisse; la Grèce n’a pas participé au rapatriement.

• Les pièces italiennes jouissaient de nouveau du cours officiel dans les autres États à partir de 1883, après l’abolition du cours forcé en Italie.

 

Accords de 1878 et 1879 — Comparaison des intérêts à payer

Solde débiteur Arrangement de 1878 Acte additionel de 1879 Économie
pour l’Italie
Échéance Cours Intérêt à 3 % Cours Intérêt à 2 ½ %
13.000.000
17.000.000
23.300.000
23.300.000
23.400.000
15/1/1880
31/12/1880
31/12/1881
31/12/1882
31/12/1883
1/1/1880
1/1/1880
1/1/1880
1/1/1880
1/1/1880
     16.250
   510.000
1.398.000
2.097.000
2.808.000


1/4/1880
1/4/1880
1/4/1880


1.019.375
1.601.875
2.193.750
  16.250
510.000
378.625
495.125
614.250
100.000.000 6.829.250 4.815.000 2.014.250

 

Convention de 1885 — Contingents et émissions cumulatives de pièces divisionnaires

Espèce Belgique France Grèce Italie Suisse
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.

  7.047.932
17.426.314
16.325.754
    2.504.748,60
  57.185.088,50
116.321.651,
  87.891.092,
    644.625,40
2.550.316,50
5.331.358,
2.273.700,

26.385.183
91.731.601
84.283.216

  3.400.000
10.200.000
11.400.000
Totaux 40.800.000 263.902.580,10 10.799.999,90 202.400.000 25.000.000
Attribué 40.800.000 264.000.000 15.000.000 202.400.000 25.000.000
Solde 97.419,90 4.200.000,10

Remarques

• Les pièces frappées par la Suisse en 1896 à l’occasion de l’Exposition Nationale à Genève, pour un montant de 82 fr., n’ont pas été comptabilisées au tableau ci-dessus.

• En revanche, les pièces frappées par la France en 1889 à l’occasion de l’Exposition Universelle à Paris, pour un montant de 370 fr., étaient considérées par l’Administration des Monnaies et Médailles comme des pièces courantes, et ont été incluses dans le tableau.

 

Convention de 1885 — Réfection d’écus suisses

Année Nombre Année Nombre Année Nombre Année Nombre
1888
1889
1890
1891
  25.000
225.000
305.000
150.000
1892
1894
1895
1896
190.000
  34.000
  46.000
    2.000
1900
1904
1907
1908
  33.000
  40.000
277.000
200.000
1909
1912
1916
1920
120.000
  11.400
  13.388
    8.850

Remarques

• Les pièces frappées en 1920 l’ont été aux coins de 1916.

• Les 1.680.938 pièces effectivement refrappées représentent 79,1% du nombre total théorique à refrapper de 2.126.000 pièces.

Convention de 1893 — Rapatriement des pièces divisionnaires italiennes

Pays Antérieurement à l’accord En exécution de l’accord Total
Belgique
France + Algérie
Suisse
  2.000.000
12.999.909
13.090.000
  4.941.077,80
57.226.405,10
13.018.579,90
  6.941.077,80
70.226.314,10
26.108.579,90
Totaux 28.089.909 75.186.062,80 103.275.971,80

Remarques

• Le montant retiré de l’Algérie et des Colonies s’est élevé à 1.483.814,50 fr.

• Les pièces de 20 c. circulaient apparemment toujours en dehors de l’Italie, où elles avaient pourtant été démonétisées en 1883.

• Les montants correspondaient à environ 1 fr. par Belge, 1,80 fr. par Français, et 8 fr. par Suisse; la Grèce n’a pas participé au rapatriement.

• L’Italie a rapatrié de son côté 48.000 fr. en pièces belges, 591.000 fr. en pièces françaises, 200.000 fr. en pièces grecques et 215.000 fr. en pièces suisses.

 

Convention de 1897 — Émissions belges
Année Contingents Frappes Refonte
d’écus
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette À reporter
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
2.400.000
1.200.000
1.200.000
1.200.000







1.900.000
2.600.000
3.800.000
2.511.000
2.511.000
2.511.000



2.400.000
3.100.000
3.800.000
5.000.000
2.511.000
2.511.000
2.511.000



   500.000
   500.000

3.000.000


3.206.000


   545.000



511.000


695.000


545.000
   500.000
   500.000

2.489.000


2.511.000



1.900.000
2.600.000
3.800.000
2.511.000
2.511.000
2.511.000




   466.590
   466.545

2.372.935


2.404.000


    
42.325
Total 6.000.000 7.751.000 1.751.000 6.000.000 5.752.395

Remarque

• La Belgique a renoncé à la frappe à l’aide de lingots pour 3 millions de fr.

 

Convention de 1897 — Émissions françaises
Année Contingents Frappes Refonte
d’écus
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette À reporter
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
52.000.000
26.000.000
26.000.000
26.000.000







12.000.000,
11.000.000,
31.303.519,50
44.903.519,50
34.903.519,50
34.430.636,50
24.430.636,50
14.430.636,50
12.522.536,50
  9.815.439,

52.000.000,
38.000.000,
37.000.000,
57.303,519
,50
44.903.519,
34.903.519,
34.430.519,
24.430.519,
14.430.519,
12.522.536,50
  9.815.439,
40.000.000,
27.000.000,
  5.696.480,
12.400.000,
11.889.086,
  1.583.797,
12.000.000,
11.193.956,50
  3.247.672,
  6.228.654,50
16.116.867,




1.889.086,
1.110.914,
2.000.000,
1.193.956,50
1.339.572,
3.521.557,
6.301.428,

40.000.000,
27.000.000,
 5.696.480,50
12.400.000,
10.000.000,
472.883,
10.000.000,
10.000.000,
1.908.100,
2.707.097,50
9.815.439,

12.000.000,
11.000.000,
31.303.519,50
44.903.519,50
34.430.636,50
24.430.636,50
14.430.636,50
12.522.536,50
  9.815.439,

37.583.710,
22.543.500,
  5.358.135,
11.636.305
,18
  9.404.275,
     445.602,
  9.409.513,
  9.410.452,50
  1.793.985,
  2.547.089,
  9.221.381,
Total 130.000.000 147.356.513,50 17.356.513,50 130.000.000 119.353.407,68

Remarques

• La frappe à l’aide de lingots pour 3 millions de fr. a été exécutée en 1899.

• Les refontes d’écus ont en partie porté sur des pièces coupées en provenance de Madagascar.

 

Convention de 1897 — Émissions italiennes
Année Contingents Frappes Refonte
d’écus
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette À reporter
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
12.000.000
  6.000.000
  6.000.000
  6.000.000







12.000.000,
15.201.784,
28.500.000,
34.098.891,
28.927.631,
29.366.433,50
29.677.348,
27.855.592,
25.497.271,
14.580.676,50
12.000.000,
18.000.000,
21.201.784,
34.500.000,
34.098.891,
28.927.631,
29.366.433,50
29.677.348,
27.855.592,
25.497.271,
14.580.676,50
       60.000
  3.017.546
     317.773
  2.735.215
  5.182.181
     107.244
     314.142
  3.986.143
  6.664.205
10.962.724
  6.677.358
     60.000,
   219.330,
7.615.989,
2.334.106,
     10.921,
   546.046,50
   625.056,50
2.164.387,
4.305.884,
     46.129,50
3.473.583,

—         
2.798.216,
- 7.298.216,
401.109,
5.171.260,
- 438.802,50
- 310.914,50

1.821.756,
2.358.321,
10.916.594,50
3.203.775,

12.000.000,
15.201.784,
28.500.000,
34.098.891,
28.927.631,
29.366.433,50
29.677.348,
27.855.592,
25.497.271,
14.580.676,50
11.376.901,50
     90.000
3.000.000

   200.915




4.000.000
8.992.960
3.489.820
Total 30.000.000 40.024.531 21.401.432,50 18.623.098,50 11.376.901,50 16.773.695 + 3.000.000

Remarques

• Les pièces italiennes, frappées en 1898, faisaient partie d’une émission commencée en 1897, et ont été comptablisées sous la Convention de 1885.

• En 1898 et en 1906, l’Italie a refondu pour 60.000 fr. en pièces divisionnaires italiennes et refrappé aux armes de la République de San Marino, en 1898, pour 90.000 fr. en écus de 5 francs.

• L’Italie a renoncé à la frappe avec des lingots pour 3 millions de fr., mais a utilisé des pièces divisionnaires de sa Colonie d’Érythrée, émises entre 1890 et 1896.

• L’Italie, à l’instar de la Suisse, avait envisagé, en 1901, de refrapper à ses armes les écus des anciens États de la Péninsule. La France s’est opposée à cette opération, et les pièces déjà frappées ont été refondues, à l’exception de 114 exemplaires de prestige qui n’étaient pas destinés à la circulation générale. L’autorisation pour cette réfection fut seulement accordée par la Convention de 1908.

• Les montants des contingents prévus sont ceux, précisés dans la Convention de 1897. Les émissions effectives faisaient l’objet d’Arrêtés Royaux qui ont fixé les limites suivantes (en millions de fr.) :

Espèce 1898 1901 1905 1906 1907
50 c.
1 fr.
2 fr.
30,-
94,4
81,-
  15,-
100,4
  90,-
  10,-
105,4
  90,-
  10,-
111,-
  94,4
   5,-
119,-
101,4
Totaux 205,4 205,4 205,4 215,4 225,4

 

Conventions de 1897 et 1902 — Émissions suisses
Année Contingents Frappes Soldes
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette Cumulatif À reporter
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1.200.000
   600.000
   600.000
   600.000

4.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000










2.000.000
1.200.000
   600.000
   600.000
   600.000

4.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
1.200.000
   600.000
   600.000
   600.000

2.000.000
1.000.000
1.600.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000










1.200.000
   600.000
   600.000
   600.000

2.000.000
1.000.000
1.600.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000





2.000.000
3.000.000
3.400.000
3.400.000
3.400.000
1.400.000









2.000.000
1.400.000
Total 15.000.000 13.600.000 13.600.000 1.400.000 1.400.000

Remarque

• Les pièces de 1898 ont été frappées, pour moitié, avec des flans fabriqués à la Monnaie de Bruxelles.

 

Conventions de 1897 et 1902 — Contingents et émissions de pièces divisionnaires

Espèce Belgique France Grèce Italie Suisse
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.

10.156.932
18.805.314
17.837.754
    2.504.748,60
  89.260.982,50
176.524.317,
125.612.532,
   644.625,40
2.550.316,50
5.331.358,
2.273.700,

    7.005.400,50
115.216.024,
  98.801.674,

  7.100.000
16.600.000
14.900.000
Totaux 46.800.000 393.902.580,10 10.799.999,90 221.023.098,50 38.600.000
Attribué 46.800.000 394.000.000 15.000.000 232.400.000 40.000.000
Solde 97.419,90 4.200.000,10 11.376.901,50 1.400.000
Écus refondus 13.010.920 119.353.407,68 16.773.695

Remarque

• Les totaux pour l’Italie comprennent un montant de 120.000 fr. en pièces divisionnaires et de 90.000 fr. en écus italiens, refrappés aux armes de la République de San Marino.

 

Convention de 1897 — Fonds de réserve français

Capital de base 1.724.686,84 Émission de 1899 avec des lingots
Prélèvement en 1899
1900
1901
1904
1907
1908
1909
567.203,72
520.427,99
143.568,74
105.179,78
  14.376,47
123.937,35
249.992,79
Réfection de pièces d’or
Idem
Idem

Réfection de pièces divisionnaires
Idem
Idem
Idem

Total

1.724.686,84  

 

Convention de 1908 — Émissions belges
Année Contingents Frappes Refonte
d’écus
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette À reporter
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000
10.380.000


  1.940.000

  1.380.000
  5.760.000
  4.799.838
15.179.838
25.559.838
27.399.838
36.319.838
46.699.838
10.380.000
10.380.000
12.320.000
10.380.000
11.760.000
16.140.000
15.179.838
25.559.838
27.399.838
36.319.838
46.699.838
57.079.838
11.356.458
  8.440.000
12.673.000
  9.000.000
  6.000.000
11.623.162


  8.540.000
  1.460.000

     976.458

     353.000


     283.000





10.000.000
  10.380.000
    8.440.000
  12.320.000
    9.000.000
    6.000.000
  11.340.162


    8.540.000
    1.460.000

- 10.000.000

  1.940.000

  1.380.000
  5.760.000
  4.799.838
15.179.838
25.559.838
27.399.838
36.319.838
46.699.838
67.079.838
  8.788.575
  7.520.425
11.324.080
  8.298.135
  5.561.805
     820.000





Total 124.560.000 69.092.620 11.612.458 57.480.162 67.079.838 42.313.020

Remarques

• En plus d’écus à ses armes, la Belgique a refondu des pièces congolaises pour un montant global de 1.486.099 fr., composé de 779.125 fr. en écus et de 706.974 fr. en pièces divisionnaires; ces refontes représentent respectivement 78,7% et 77,7% des émissions qui dataient de 1887 à 1896.

• Les émissions de 1914 comprennent 10.156.162 fr. frappés avec des lingots par la Heaton Mint à Birmingham.

• Les frappes de 1917 et 1918 furent également exécutées par la Heaton Mint; ces pièces furent refondues en bloc en 1920.

 

Convention de 1908 — Émissions françaises
Année Contingents Frappes Refonte
d’écus
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette À reporter
1909
1910
1911
1912
1913
1914

1915

1916

1917

1918

1919
1920
35.580.000
35.580.000
35.580.000
35.580.000
35.580.000
35.580.000

35.580.000

35.580.000

35.580.000

35.580.000

35.580.000
35.580.000

   24.689.354,
   41.746.412,
   71.119.660,50
   86.698.660,50
102.278.660,50

107.622.381,

   56.874.019,

- 61.829.794,50

- 140.827.908,50

- 49.514.728,90
- 90.717.487,90
35.580.000,
60.269.354,
77.326.412,
106.699.660,50
122.278.660,50
137.858.660,50

143.202.381,

92.454.019,

- 26.249.794,50

- 105.247.908,50

- 13.934.728,90
- 55.137.487,90

17.874.342, 
20.066.618, 
6.206.751,50 
20.001.000, 
21.654.148, 
[É] 20.604.201,50 
[L] 10.989.088, 
[É] 30.893.887, 
[L] 55.434.475, 
[É] 44.732.339, 
[L] 109.551.474,50 
[É] 28.124.389, 
[L] 86.453.725, 
[É] 67.714.543, 
[L] 24.696.052, 
76.782.759, 
29.603.429, 

6.983.696,
1.543.676,


1.654.148,
1.357.010,







148.143.774,60


10.890.646,
18.522.942,
  6.206.751,50
20.001.000,
20.000.000,
30.236.279,50

86.328.362,

154.283.813,50

114.578.114,

- 55.733.179,60

76.782.759,
29.603.429,
24.689.354,
 41.746.412,
 71.119.660,50
 86.698.660,50
102.278.660,50
107.622.381,

 56.874.019,

- 61.829.794,50

- 140.827.908,50

- 49.514.728,90

- 90.717.487,90
- 84.740.916,90
10.251.987
17.363.254
  5.822.821
18.776.962
18.804.279
18.087.905

29.023.007

42.000.000

26.347.985

46.652.015

44.000.000
Total 426.960.000 671.383.221,50  159.682.304,60 511.700.916,90 - 84.740.916,90 277.130.215

Remarques

• En plus d’écus à ses armes, la France a refondu des pièces à l’effigie de Napoléon III, démonétisées en bloc en 1920, et des pièces allemandes, retirées en Alsace-Lorraine. Des premières, un montant de 72.043.107,20 fr. fut effectivement retiré de la circulation et réfectionnée en nouvelles pièces pour une valeur de 67.435.225 fr. — des secondes, un montant équivalent à 10.348.834,46 fr. a été mis au creuset.

• [É] = frappé avec des écus — [L] = frappé avec des lingots. Les bénéfices de ces dernières frappes se sont élevés à 6.385.653,06 fr. ou 58,1 % en 1914, 31.177.590,51 fr. ou 56,2 % en 1915, 54.748.694,11 fr. ou 50,0 % en 1916, 28.574.964,34 fr. ou 33,1 % en 1917 et 5.011.869,65 fr. ou 20,3 % en 1918; ces bénéfices ont été versés dans un fonds spécial, destiné à l’entretien de la circulation; les lingots restés en réserve ont été vendus en 1921, et la perte sur cette vente, soit 521.730,16 fr., a été imputée sur ce fonds spécial.
Ces frappes aux lingots constituaient une entorse à la convention de 1908; aussi la France s’engagea-t-elle à refondre des écus pour un poids équivalent après l’armistice, mais une pareille refonte s’est limitée à une seule opération, portant sur 2 millions d’écus, refrappés en pièces pour le Maroc en 1918.

 

Convention de 1908 — Émissions grecques
Année Contingents Frappes Refonte
d’écus
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette À reporter
1909
1910
1911
1912
1913
4.590.000
1.590.000
1.590.000
1.590.000
1.590.000
4.200.000,10
7.640.000,10
6.397.799,10
3.105.982,10
4.695.982,10
8.790.000,10
9.230.000,10
7.987.799,10
4.695.982,10
6.285.982,10
1.150.000
4.570.159
4.881.817


1.737.958


1.150.000
2.832.201
4.881.817

7.640.001,10
6.397.799,10
3.105.982,10
4.695.982,10
6.285.982,10




Total 10.950.000 4.200.001,10 15.150.000,10 10.601.976 1.737.958 8.864.018 6.285.982,10

Remarque

• Les pièces émises par l’île de Crète en 1901, à concurrence de 1.150.000 fr., reçurent le cours légal en Grèce à partir de 1909, après l’intégration de cet île dans le Royaume.

 

Convention de 1908 — Émissions italiennes
Année Contingents Frappes Refonte
d’écus
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette À reporter
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
10.140.000
20.280.000
20.280.000
20.280.000
20.280.000
20.280.000
20.280.000
20.280.000
20.280.000

        
7.044.100,50 
20.424.369,50 
37.635.767,50 
51.418.996, 
58.171.064, 
59.075.587, 
60.218.528, 
58.440.263, 

10.140.000,
27.324.100,50
40.704.369,50
57.915.767,50
71.698.996,
78.451.064,50
79.355.587,
80.498.528,
78.720.263,
  3.474.800
  6.962.012
  3.069.620
10.197.050
16.176.910
20.780.084
21.124.780
23.681.004
21.989.328
  378.900,50
    62.281,
      1.018,
3.700.278,50
2.648.978,50
1.404.606,50
1.987.721,
1.622.739,
   512.365,

 3.095.899,50
  6.899.731,
  3.068.602,
 6.496.771,50
13.527.931,50
19.375.477,50
19.137.059,
22.058.265,
21.476.963,

 7.044.100,50
20.424.369,50
37.635.767,50
51.418.996,
58.171.064,
59.075.587,
60.218.528,
58.440.263,
57.243.300,
  2.500.390
  6.492.945
  4.000.160
  3.148.265
11.500.275
10.000.350
13.953.285
15.255.310
  9.892.930
Total 172.380.000 127.455.588 12.318.888 115.136.700 57.243.300 76.743.910

Remarques

• Les montants des écus refondus comprennent, pour 1911, 300.000 fr., et pour 1914, 1.362.575 fr. en anciens écus refrappés; ceux de 1914 n’ont pas été mis en circulation.

• En 1912, l’Italie a émis du papier-monnaie en coupures de 1 et 2 lires, qui sont à considérer comme de la monnaie divisonnaire. Le montant de cette émission, soit 32,5 millions, est à déduire du solde mentionné au tableau.

• Les montants des contingents prévus sont ceux, précisés dans la Convention de 1908. Les émissions effectives faisaient l’objet d’Arrêtés Royaux qui ont fixé les limites suivantes (en millions de fr.) :

Espèce 1909 1910 1912 1914A 1914B 1915
50 c.
1 fr.
2 fr.
   5,-
124,-
105,4
   5,-
130,-
108,4
   5,-
142,-
114,4
   5,-
151,-
126,4
   5,
151,
155,44
   5
171
176
Totaux 234,4 243,4 261,4 282,4 311,44 352
Écus à refondre 5 6 12 14 21,7 27,04

 

Convention de 1908 — Émissions suisses
Année Contingents Frappes Soldes à reporter
Attribué Reporté Total Frappé Démonétisé Nette
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
2.160.000
2.160.000
2.160.000
2.160.000
2.160.000
2.160.000
2.160.000
2.160.000
1.720.000

—         
238.950,
532.150,
797.000,
1.030.250,
1.159.300,
- 3.828.000,
- 1.622.700,
- 1.325.171,50

441.278,50
487.578,50
2.160.000,
2.398.950,
2.692.150,
2.957.000,
3.190.250,
3.319.300,
- 1.668.000,
537.300,
394.828,50
441.278,50
487.578,50
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.200.000
7.200.000

1.900.000


  78.950,
133.200,
104.850,
  73.250,
169.050,
  52.700,
  45.300,
  37.528,50
  46.450,
  46.300,
  32.800,
1.921.050,
1.886.800,
1.895.150,
1.926.750,
2.030.950,
7.147.300,
  - 45.300,
1.862.471,50
  - 46.450,
  - 46.300,
  - 32.800,

238.950,  
532.150,  
797.000,  
1.030.250, 
1.159.300,  
- 3.828.000,  
- 1.622.700,  
- 1.325.171,50
  
441.278,50  
487.578,50  
520.378,50  

Total 19.000.000 19.300.000 820.378,50 18.479.621,50 520.378,50

 

Convention de 1908 — Calcul des contingents de pièces divisionnaires
(en millions de francs)

Pays Belgique France Grèce Italie Suisse
Nouveau contingent
Contingent précédent
Différence
276,8
  46,8
230,-
948,8
394,-
554,8
42,4
15,-
27,4
540,8
232,4
308,4
57,6
40,-
17,6
À frapper avec des écus 230,- 554,8 6,1 250 ?
Année d’épuisement 1931 1924 1924 1925 1918

Remarques

• La Belgique pouvait également refondre, au lieu d’écus à ses armes, des écus congolais (pour un maximum de 990.000 fr.) et des pièces divisionnaires congolaises (pour un maximum de 910.000 fr.).

• Les années limites d’épuisement ont été déterminées en tenant compte des soldes à reporter fin 1908 et du fait que le contingent pour 1909 était, en principe, limité à 37,5 c. au lieu de 60 c., la convention n’entrant en vigueur que le 15/5/1909.

• Les montants des pièces encore existantes étaient évalués, fin 1908, à environ 375 millions pour les écus belges, 1.325 millions pour les écus français, 15 millions pour les écus grecs, 335 millions pour les écus italiens et 10 millions pour les écus suisses. Après la frappe des contingents prévus, ces montants seraient réduits à environ 160 millions en écus belges, 800 millions en écus français, 9 millions en écus grecs, 100 millions en écus italiens et 10 millions en écus suisses.

 

Convention de 1908 — Fonds de réserve français

Année Bénéfice de la refonte d’écus Prélèvement Solde Solde cumulatif
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
  533.604,38
  903.614,99
  339.842,10
1.017.595,45
  982.522,43
  943.399,80
1.870.880,
2.732.339,
1.724.088,40
3.165.191,
3.020.642,

     88.155,12
   212.833,63
   296.280,92
   285.393,79
     50.874,92
     51.120,38
   349.634,43
   512.996,79
   636.971,56
2.521.377,52
3.839.821,06
3.000.438,73
     57.737,58

445.449,26    
690.781,36    
43.561,18    
732.201,66    
931.647,51    
892.279,42    
1.521.245,57    
2.219.342,21    
1.087.116,84    
643.813,48    
- 819.179,06    
- 3.000.438,73    
- 57.737,58
    

   445.449,26
1.136.230,62
1.179.791,80
1.911.993,46
2.843.640,97
3.735.920,39
5.257.165,96
7.476.508,17
8.563.625,01
9.207.438,49
8.388.259,43
5.387.820,70
5.330.083,12
Totaux 17.233.719,55 11.903.636,43 5.330.083,12 5.330.083,12

Remarque

• Les prélèvements pour la réfection de pièces divisionnaires ont porté sur 60.282,50 fr. en 1910, 50.874,92 fr. en 1913, 1.590.158,04 fr. en 1918, 2.805.029,37 fr. en 1919 et 2.060.542,58 fr. en 1920; les soldes portaient sur la réfection de pièces d’or usées.

 

Convention de 1908 — Rapatriement des pièces divisionnaires grecques

Espèce Belgique France Suisse
À rapatrier À refondre À rapatrier À refondre À rapatrier À refondre
20 c.
50 c.
1 dr.
2 dr.


178.830
107.028
         0,20
58.827,
13.454,
  3.612,
?
?
?
?
?
?
?
?


77.619
25.312

68.374
24.558
  8.852
Totaux 285.858 75.893,20 ? ? 102.931 101.784
Remarque

• La Grèce avait décidé de démonétiser ses pièces de 20 et 50 lepta; celles-ci, ainsi que les pièces usées de 1 et 2 drachmes devaient être envoyées directement à la Monnaie de Paris, pour y être refrappées en nouvelles pièces de 1 et 2 drachmes.

 

Convention de 1920 — Rapatriement des pièces divisionnaires françaises et suisses
Montants retirés
en Suisse
en France
43.383.917
  2.259.820
Solde 41.124.097

Remboursements français

en écus italiens
en mandats
23.660.000
17.464.097
Total 41.124.097

Remarque

• Les montants correspondent à environ 6 c. par Français et 11 fr. par Suisse.

 

Convention de 1920 — Émissions de pièces pour le Congo belge

Année 50 c. 1 fr. Total
1920
1921

4.000.000
4.475.000
5.525.000
4.475.000
9.525.000
Totaux 4.000.000 8.000.000 12.000.000

Remarque

• Le prix de revient de ces pièces était d’environ 10 fr. le kg en 1920, et 8,50 fr. en 1921, ce qui laissait un bénéfice d’environ 4 millions en 1920 et 6,75 millions en 1921. Celui de 1920 fut affecté à la démonétisation de 800.000 écus belges, dont le métal fut ensuite utilisé pour le paiement partiel des monnaies divisionnaires belges, retirées en Suisse en 1921.

 

Convention de 1920 — Émissions de pièces suisses

Année Frappes Contingent Solde
Frappé Démonétisé Nette Total cumulatif
1874-1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
57.900.000
10.600.000
10.000.000
  1.600.000



    820.378,50
   125.800,
   242.000,
   650.016,
   378.000,
2.795.600,
1.716.000,
1.606.000,

57.079.621,50   
10.474.200,   
9.758.000,   
949.984,   
- 378.000,   
- 2.795.600,   
- 1.716.000,   
- 1.606.000,   

57.079.621,50
67.553.821,50
77.311.821,50
78.261.805,50
77.883.805,50
75.088.205,50
73.372.205,50
71.766.205,50
  57.600.000
100.800.000
100.800.000
100.800.000
100.800.000
100.800.000
100.800.000
100.800.000
       520.378,50
33.426.178,50
23.488.178,50
22.538.194,50
22.916.194,50
25.711.794,50
27.427.794,50
29.033.794,50
Totaux 80.100.000 8.333.794,50 71.766.205,50 71.766.205,50 100.800.000 29.033.794,50

Remarques

• La moitié des pièces frappées en 1922 l’ont été au millésime 1921.

• Les pièces de 1920 à 1922 ont principalement été frappées à l’aide d’écus belges, dont un montant de 18.525.150 fr. a été refondu.

Convention de 1921 — Émissions d’écus suisses

Année Frappé Démonétisé
Belgique France Grèce Italie Suisse
1922
1923
1924
1925
1926
12.000.000
38.000.000
19.410.175
14.150.000
10.000.000
  6.495.000
15.525.000
  6.890.000

  15.000

240.000


915.000


13.015.000
18.470.000
  3.930.000


      32.000
        8.175
14.186.635
10.000.000
Totaux 93.560.175 28.910.000 255.000 915.000 35.415.000 24.226.810

Remarques

• Fin 1924, la circulation d’écus était composée de 437.327 pièces du type de 1850-1874, de 1.680.638 pièces du type de 1888-1916 et de 13.882.035 pièces du type de 1922-1924, soit 16.000.000 pièces au total.

• Les refontes d’écus suisses en 1925 et 1926 ont porté sur des pièces frappées de 1922 à 1924 avec des coins défectueux.

• La convention de 1921 avait prévu 29.410.000 fr. en écus belges et 35.405.000 fr. en écus italiens.

 

Convention de 1921 — Comparaison des modalités du rapatriement des écus

Pays débiteur Montant retiré Convention de 1885 Convention de 1921
À rapatrier dont à acquitter en or À rapatrier dont à acquitter en or
Belgique
France
Grèce
Italie
  35.410.000
130.255.000
       915.000
  65.405.000
    6.000.000
130.255.000
       915.000
  30.000.000
  6.000.000
60.000.000
non précisé
20.000.000
    6.000.000
130.000.000

  30.000.000
  2.000.000
20.000.000

  6.000.000
Totaux 231.985.000 167.170.000 86.000.000 166.000.000

28.000.000

Remarque

• Selon la convention de 1885, le rapatriement devait commencer un an après la dénonciation de l’Union, et après un délai de cinq ans selon la convention de 1921.

 

Convention de 1921 — Calcul des intérêts

Échéance Sommes restant à rapatrier en écus Intérêts dus par la
belges français italiens Belgique France
15/1/1927
15/4/1927
15/7/1927
15/10/1927
15/1/1928
15/4/1928
15/7/1928
15/10/1928
15/1/1929
15/4/1929
15/7/1929
15/10/1929
15/1/1930
15/4/1930
15/7/1930
15/10/1930
15/1/1931
15/4/1931
15/7/1931
15/10/1931
6.000.000
5.700.000
5.400.000
5.100.000
4.800.000
4.500.000
4.200.000
3.900.000
3.600.000
3.300.000
3.000.000
2.700.000
2.400.000
2.100.000
1.800.000
1.500.000
1.200.000
   900.000
   600.000
   300.000
130.000.000
123.500.000
117.000.000
110.500.000
104.000.000
  97.500.000
  91.000.000
  84.500.000
  78.000.000
  71.500.000
  65.000.000
  58.500.000
  52.000.000
  45.500.000
  39.000.000
  32.500.000
  26.000.000
  19.500.000
  13.000.000
    6.500.000
20.000.000
19.000.000
18.000.000
17.000.000
16.000.000
15.000.000
14.000.000
13.000.000
12.000.000
11.000.000
10.000.000
  9.000.000
  8.000.000
  7.000.000
  6.000.000
  5.000.000
  4.000.000
  3.000.000
  2.000.000
  1.000.000
240.000
  14.250
  13.500
  12.750
  12.000
  11.250
  10.500
    9.750
    9.000
  12.375
  11.250
  10.125
    9.000
    7.875
    6.750
    5.625
    4.500
    3.375
    2.250
    1.125
5.200.000
   308.750
   292.500
   276.250
   260.000
   243.750
   227.500
   211.250
   195.000
   268.125
   243.750
   219.375
   195.000
   170.625
   146.250
   121.875
     97.500
     73.125
     48.750
     24.375
Totaux 6.000.000 130.000.000 20.000.000 407.250 8.823.750

Remarques

• L’Italie a rapatrié, en 1923, un tiers de ses écus (10 millions de francs) contre 9.580.480 fr. en or et 149.520 fr. en pièces divisionnaires suisses.  Aussi fut-elle acquittée du paiement d’intérêts sur les montants restant à rapatrier.

• La Belgique et la France ont rapatrié leurs écus jusqu’en 1930 selon l’échéancier prévu.  En cette année, elles ont rapatrié en bloc les écus restant à leur charge.  L’Italie a continué à rapatrier ses écus conformément aux modalités de la convention.

 

Convention de 1921 — Émissions de pièces pour le Congo belge

Année Pièces belges Pièces congolaises Total de la circulation Contingent attribué Solde
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
104.280.162
104.280.162
104.280.162
104.280.162
  47.736.162
  47.736.162
  47.736.162
    4.475.000
  12.000.000
  27.796.000
  47.362.383
  62.048.000
  95.400.000
145.500.000
108.755.162
116.280.162
132.076.162
151.642.545
109.784.162
143.136.162
193.236.162
171.360.000
181.740.000
192.120.000
202.500.000
212.880.000
223.260.000
233.640.000
  62.604.838
  65.459.838
  60.043.838
  50.857.455
103.095.838
  80.123.838
  40.403.838

Remarque

• Les pièces frappées sous Léopold II furent démonétisées en 1924. Déduction faite des refontes officielles, il en circulait encore pour 56.544.000 fr.

 


 

Enquêtes sur la composition de la circulation monétaire
Circulation belge — Enquête de 1878
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
5 fr.
10 fr.
20 fr.
764.570
  81.120
515.880
496

341
471
985
622


33
12
29



3
8

Remarque

• Un — signifie soit que la pièce n’existe pas, soit qu’elle n’avait pas cours, soit qu’elle se trouvait dans la circulation, mais dans une proportion inférieure à 1 ‰.

 

Circulation belge — Enquête de 1893
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
50 c.
1 fr.
2 fr.
5 fr.

14.386
128.689
377.508
3.604.495

340
406
477
385
524
350
299
525
  7
11
  5
  2
111
197
178
  87
18
41
36
  1



 

Circulation française — Enquête de 1878
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
5 fr.
10 fr.
20 fr.

  6.067.030
 3.305.580
13.546.880

154

102
680
982
845
3
1
1
158
  14
  46
5


3
6

 

Circulation française — Enquête de 1885
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
Écus
Or

 5.247.885
11.860.430

125
  62
712
896
7
1
153
  34
3

7

 

Circulation française — Enquête de 1891
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
Écus
Or

 7.133.730
16.365.080

122
  49
692
903
12
  1
170
  34
4

12

 

Circulation française — Enquête de 1893
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.
  12.643,80
791.696,50
2.836.492
2.343.036

55
56
56
769
616
596
586
27
21
19
16
204
278
293
293

30
37
49



 

Circulation française — Enquête de 1897
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.
5 fr.
Or

 11.796,40
388.768,50
 1.321.573
1.246.718
9.311.375
23.199.640


66
73
90
32
58
983
875
862
841
876
875
17
24
24
18
  4
  3




86
45

35
42
51
  2
  2





17

 

Circulation française — Enquête de 1903
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.
5 fr.
10 fr.
20 fr.

8.143,20
    802.769
 1.841.228
 1.708.570
10.009.000
 5.157.650
20.038.340


  57
  71
  88
137

  66
988
900
866
845
733
976
854
12
16
24
19
  7
  1
  2




120
  16
  54

27
39
47
  3

  8





  7
17

 

Circulation française — Enquête de 1909
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
20 c.
50 c.
1 fr.
2 fr.
5 fr.
10 fr.
20 fr.

7.330
580.713,50
 1.872.146
 1.617.342
 8.721.665
 5.552.920
19.445.620


  96
  83
103
141

  55
1000
  858
  874
  847
  768
  977
  875




7
1
2




80
12
43

45
43
49
  4

  8





10
16

 

Circulation suisse — Enquête de 1892
Espèce Montant trié (en millions) Pays d’origine (en %)
Belgique France Grèce Italie Suisse
Division.
Écus
  9,3
15,4
13
  9
34
24
1
1
49
63
3
3

 

Circulation suisse — Enquête de 1905
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse Autres
50 c.
1 fr.
2 fr.
5 fr.
Or

531.818,50
 1.284.832
 1.397.296
17.938.600
21.853.200

196
  46
  50
188
  43
373
291
204
367
627
40
  9
  5
12
  1



367
  39
391
653
741
  66
276




14

 

Circulation suisse — Enquête de 1920
Espèce Montant trié Pays d’origine (en ‰)
Belgique France Grèce Italie Suisse
Division.
Écus
26.966.092
93.607.475
  53
120
492
688

4

174
455
  14

 

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PAYS  AYANT  ADOPTÉ  UN  SYSTÈME  MONÉTAIRE  BASÉ  SUR  CELUI  DE  LA  CONVENTION  DE  1865  (PAR  ORDRE  ALPHABÉTIQUE)

 

 

1) Colonies et Protectorats des États de l’Union latine

CAMBODGE

1 frank «1860» (diamètre réel : 23 mm)

Introduit en

± 1879

Remarques

• Le millésime 1860 sur ces pièces se réfère à l’année de l’avènement au trône du Roi Norodom Ier, et non pas à l’année de frappe.

 

COMORES

5 frank «1308» (= 1890) (diamètre réel : 37 mm)

Introduit en 1890
Remarques  

 

CONGO

5 frank 1887 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1887
Remarques  

 

CRÈTE

50 lepta 1901 (diamètre réel : 18 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1900
Remarques

• Les pièces crétoises recevaient cours légal en Grèce après l’intégration de l’île dans le royaume.

 

ÉRYTHRÉE

1 lire 1891 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1890
Remarques  

 

MADAGASCAR

5 francs 1883 (diamètre réel : 37 mm)

Introduit en 1883
Remarques  

 

MAROC

1 ryal «1329» (= 1911) (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1902
Remarques • Le nom ryal est dérivé du mot espagnol real (pour monnaie royale).

 

TUNISIE

2 frank 1891 (diamètre réel : 27 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1891
Remarques  

 

2) pays ayant adopté l’équivalent du franc 

 

ALBANIE

2 frank 1926 (diamètre réel : 27 mm) — cliquez ici pour plus d’images

 
Introduit en 1925
Remarques  

 

BULGARIE

2 leva 1891 (diamètre réel : 27 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1878
Remarques

• Le nom lev est dérivé du mot bulgare pour lion, se référant aux thalers au lion qui circulaient au Balkan.

 

RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE

5 frank 1891 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1891
Remarques  

 

ESPAGNE

5 pesetas 1871 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1868
Remarques • Les pièces espagnoles en or avaient cours officiel dans les pays de l’Union latine.

 

FINLANDE

10 markkaa 1913 (diamètre réel : 19 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1877
Remarques • Les pièces finlandaises en or avaient cours officiel dans les pays de l’Union latine.

• La demande de la Finlande d’adhérer à l’Union fut écartée à plusieurs reprises.

 

LETTONIE

1 lats 1924 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1924
Remarques

• Le nom lats est dérivé du nom du pays.

 

LIECHTENSTEIN

10 frank 1930 (diamètre réel : 19 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1920
Remarques  

 

LUXEMBOURG

5 frank 1889 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1849
Remarques  

 

MONACO

100 frank 1884 (diamètre réel : 35 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1837
Remarques • Les pièces monégasques en or avaient cours officiel dans les pays de l’Union latine.

 

ÉTAT PONTIFICAL

5 lire 1866 (diamètre réel : 17 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1866
Remarques • La demande de l’État pontifical d’adhérer à l’Union latine fut écartée en 1866.

 

PÉROU

5 pesetas 1880 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1880
Remarques  

 

POLOGNE

20 zlotych 1925 (diamètre réel : 21 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1925
Remarques • Le nom zloty est dérivé du mot polonais zloto qui veut dire or.

 

ROUMANIE

5 lei 1881 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1866
Remarques

• La demande de la Roumanie d’adhérer à l’Union latine fut écartée en 1867.

• Le nom leu est dérivé du mot roumain pour lion, se référant aux thalers au lion qui circulaient au Balkan.

 

SAN MARINO

1 lira 1898 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1866
Remarques

• Les pièces de San Marino avaient cours officiel en Italie, mais pas dans les autres pays de l’Union latine.

 

SERBIE

1 dinar 1879 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1868
Remarques

• La demande de la Serbie d’adhérer à l’Union fut écartée à plusieurs reprises.

• Le nom dinar est dérivé du mot latin denarius, dérivé à son tour de decem qui veut dire dix (1 denarius = 10 as).

 

VENEZUELA

100 bolívars 1886 (diamètre réel : 35 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1879
Remarques

• La demande du Venezuela d’adhérer à l’Union fut écartée à plusieurs reprises.

• Le nom bolívar est dérivé du nom du libérateur Simon Bolívar.

 

3) pays ayant adopté le quintuple ou un autre multiple du franc 

 

ARGENTINE

20 centavos 1883 (diamètre réel : 23 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1881
Remarques

• La loi monéatire de 1881 a également prévu l’émission de pièces en or libellées en argentinos (1 argentino = 5 pesos = 25 francs).

 

BOLIVIE

1 boliviano 1873 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1863
Remarques • Le nom boliviano est dérivé du nom du libérateur Simon Bolívar.

 

BRÉSIL

2 milreis 1868 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1867
Remarques  

 

COLOMBIE

1 peso 1873 (diamètre réel : 17 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1847
Remarques  

 

ÉQUATEUR

1 sucre 1888 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1884
Remarques • Le nom sucre est dérivé du nom du libérateur Antonio José de Sucre.

 

GUATEMALA

1 peso 1870 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1869
Remarques  

 

HAÏTI

1 gourde 1882 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1880
Remarques

• Le nom gourde est dérivé du mot espagnol gordo, qui veut dire grand, épais.

• La loi monétaire avait prévu l’adhésion d’Haïti à l’Union latine, mais des négociations à cette fin n’eurent jamais lieu.

 

HONDURAS

25 centavos 1898 (diamètre réel : 24 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1866
Remarques  

 

PARAGUAY

1 peso 1889 (diamètre réel : 37 mm)

Introduit en 1870
Remarques  

 

PUERTO RICO

1 peso 1895 (diamètre réel : 37 mm)

Introduit en 1895
Remarques  

 

RUSSIE

37 ½ roebel 1897 (diamètre réel : 35 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1886
Remarques • Les pièces russes en or avaient cours officiel dans les pays de l’Union latine.

EL SALVADOR

1 colón 1895 (diamètre réel : 37 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1883
Remarques

• Le nom colón est dérivé du nom de Christophe Colomb en espagnol.  Il remplaçait officiellement le peso à partir de 1892, mais les premières monnaies libellées en colón furent seulement émises en 1925.

 

4) pays ayant émis des monnaies de commerce basé sur le franc 

 

AUTRICHE

8 florijn 1890 (diamètre réel : 21 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1870
Remarques

• En dépit de leur valeur faciale de 8 florins, ces pièces étaient acceptées aux caisses publiques de l’Autriche-Hongrie pour 8,10 florins (avec les pièces de 4 florins en proportion).

• Les pièces autrichiennes en or avaient cours officiel dans les pays de l’Union latine.

 

HONGRIE

8 forints 1879 (diamètre réel : 21 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1870
Remarques

• En dépit de leur valeur faciale de 8 forints, ces pièces étaient acceptées aux caisses publiques de l’Autriche-Hongrie pour 8,10 forints (avec les pièces de 4 forints en proportion).

• Les pièces hongroises en or avaient cours officiel dans les pays de l’Union latine.

 

INDES DANOISES

20 frank 1904 (diamètre réel : 21 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en 1904
Remarques  

 

SUÈDE

1 carolin 1869 (diamètre réel : 19 mm)

Introduit en 1868
Remarques • Le nom carolin est dérivé du nom du roi Carl XV.

 

5) Pays ayant émis des essais monétaire sans suite

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

5 dollar 1868 (diamètre réel : 24 mm)

Introduit en p.m.
Remarques  

 

ROYAUME-UNI

2 florin 1868 (diamètre réel : 17 mm) — cliquez ici pour plus d’images

Introduit en p.m.
Remarques  

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