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Jeton émis à l’occasion de la double révision

des statuts en 2005 et 2006

Le texte des statuts a été approuvé à l’assemblée générale extraordinaire du 20/10/2012 et publié au Moniteur belge du 27/10/201206.

Pour voir le texte d’un article, il suffit de cliquer sur son numéro de suite.

 

Art. I
Dénomination

Art. II
Siège

Art. III
But

Art. IV
Moyens d’action

Art. V
Membres

Art. VI
Membres titulaires
Liste
Art. VII
Membres correspondants et étrangers 
Liste
Art. VIII
Membres institutionels
Liste
Art. IX
Membres d’honneur
Liste
Art. X
Membres honoraires
Liste
Art. XI
Mention des membres
 
Art. XII
Membres apparentés
Liste
Art. XIII
Démission d’un membre

Art. XIV
Exclusion d’un membre

Art. XV
Effets de la perte de qualité de membre

Art. XVI
Assemblée générale

Art. XVII
Conseil d’administration
Liste
Art. XVIII
Commission de la Revue

Art. XIX
Délégations

Art. XX
Président

Art. XXI
Président d’honneur

Art. XXII
Vice-président

Art. XXIII
Secrétaire et secrétaire-adjoint

Art. XXIV
Trésorier et trésorier-adjoint

Art. XXV
Contrôleur

Art. XXVI
Ressources de la Société

Art. XXVII
Cotisations

Art. XXVIII
Règlement d’ordre intérieur

Art. XXIX
Modification aux statuts

Art. XXX
Dissolution



NOM

Art. I. - La société a pour dénomination : «Société Royale de Numismatique de Belgique», en néerlandais «Koninklijk Belgisch Genootschap voor Numismatiek».  La dénomination française et la dénomination néerlandaise peuvent être utilisées soit ensemble, soit séparément.

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SIÈGE

Art. II. - Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et actuellement 4, boulevard de l’Empereur à 1000 Bruxelles, situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d’administration peut adopter un siège administratif distinct.

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BUT

Art. III. - La société a pour but de favoriser le progrès de la numismatique, de la sigillographie et des disciplines qui se rattachent à celles-ci. Sa vocation est scientifique, ce qui exclut toute opération d’achat, de vente ou d’échange en son sein.

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MOYEN D’ACTION

Art. IV. - Les moyens d’action de la Société sont :

a.  tenir périodiquement des réunions où sont traitées toutes questions intéressant la numismatique et la sigillographie ;

b.  publier des ouvrages relatifs à ces matières, en particulier une revue annuelle ;

c.  organiser ou co-organiser des congrès ;

d.  organiser ou co-organiser des expositions ;

e.  et, d’une façon générale, entreprendre ou favoriser tout ce qui peut aider au progrès et à la diffusion des disciplines comprises dans l’objet social.

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MEMBRES

Art. V. - La société se compose de membres effectifs, dénommés ci-après titulaires, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.  Elle compte en outre des membres adhérents, composés des catégories suivantes : membres correspondants, membres étrangers, membres institutionnels, membres d’honneur, membres honoraires et membres apparentés.  À l’exception des membres d’honneur de familles souveraines, et des membres apparentés et des membres correspondants ou membres étrangers le devenant conformément à l’article XI, les membres sont élus par l’assemblée générale.

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MEMBRES TITULAIRES

Art. VI. - Le nombre des membres titulaires est limité à cinquante.  L’assemblée générale les élit sur proposition du conseil d'administration et au scrutin secret.  Régulièrement réunis, ils constituent l’assemblée générale de la Société et ont seuls voix délibérative.  Ils doivent être de nationalité belge; ils sont choisis parmi les membres correspondants, admis depuis trois ans au moins.  Le conseil d'administration peut, dans des cas exceptionnels, proposer la réduction de ce délai.

Lors de la proposition de nouveaux membres titulaires, le conseil d'administration tient compte de leurs activités déployées dans le domaine de la numismatique ou de la sigillographie, de l’intérêt qu'ils portent à la société et des services qu'ils ont rendus ou qu'ils sont susceptibles de rendre à la société et aux disciplines dont elle s’occupe.

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MEMBRES CORRESPONDANTS ET ÉTRANGERS

Art. VII. - Les membres correspondants et étrangers sont choisis parmi les personnes s’intéressant à la numismatique ou à la sigillographie.

Leur candidature doit être acceptée par le conseil d'administration et appuyée par le parrainage de deux membres titulaires.  Leur nombre n’est pas limité.  Le vote sur leur admission se fait au scrutin secret si un membre titulaire présent le demande.

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MEMBRES INSTITUTIONNELS

Art. VIII. - Les personnes morales dont l’activité a un rapport avec la numismatique ou la sigillographie peuvent être admises en qualité de membres institutionnels, sur proposition du conseil d'administration. Leur nombre n'est pas limité. Le vote sur leur admission se fait au scrutin secret si un membre titulaire présent en fait la demande.

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MEMBRES D’HONNEUR

Art. IX. - Le titre de membre d’honneur peut être conféré, sur proposition du conseil d'administration, à des personnes qui ont rendu ou sont à même de rendre des services exceptionnels à la Société. Leur nombre n'est pas limité. Pour les personnes appartenant aux familles souveraines, cette désignation se fait par le conseil d'administration.

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MEMBRES HONORAIRES

Art. X. - Le titre de membre honoraire peut être conféré, sur proposition du conseil d'administration, à des notabilités scientifiques de nationalité étrangère. Le nombre des membres honoraires est limité à quinze.

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MENTION DES MEMBRES

Art. XI. - Les noms de ceux qui sont proposés comme membre titulaire, membre correspondant, membre étranger, membre institutionnel, membre d'honneur ou membre honoraire doivent être mentionnés dans la convocation à l'assemblée générale appelée à les élire.

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MEMBRES APPARENTÉS

Art. XII. - Peuvent être admises comme membres apparentés, les personnes qui s’intéressent à la numismatique ou à la sigillographie et qui, en qualité de conjoint, de parent ou d’allié ont la même résidence qu’un membre titulaire, correspondant ou étranger.  La qualité de membre apparenté se perd automatiquement en cas de décès, démission ou exclusion du membre dont l’affiliation a justifié son octroi, comme en cas de cessation de communauté de domicile.  En l’une ou l’autre de ces circonstances, le membre apparenté peut toutefois, s’il le souhaite, devenir membre correspondant ou étranger.

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DÉMISSION D’UN MEMBRE

Art. XIII. - Tout membre qui désire se retirer de la société peut donner sa démission par lettre envoyée au président, au secrétaire ou au trésorier.  Le membre est redevable de la cotisation de l’année en cours, sauf si sa démission est présentée avant l’assemblée générale ordinaire statutaire.  Tout membre qui ne satisfait pas au paiement de la cotisation due par lui reçoit deux avertissements donnés par le trésorier ou par un autre membre du conseil d'administration. À l’expiration d’un délai de quinze jours après le dernier avertissement, il est considéré comme démissionnaire.

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EXCLUSION D’UN MEMBRE

Art. XIV. - L’exclusion de tout membre peut être prononcée par l’assemblée générale, par vote secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres titulaires présents ou représentés.  Toute proposition d’exclusion d’un membre fait l’objet d’un examen par le conseil d'administration qui présente un dossier avec des conclusions motivées à l’assemblée générale.  Le membre intéressé doit être mis au courant par lettre recommandée. Cette lettre, qui doit lui être envoyée au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée, doit exposer sommairement les motifs.  Il est loisible au membre intéressé de comparaître à l’assemblée et d’y présenter sa défense.

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EFFETS DE LA PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

Art. XV. -Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’avoir social.  Il en est de même des héritiers d’un membre décédé.

Les prérogatives et avantages inhérents à la qualité de membre ne sont pas transmissibles.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. XVI. - L’assemblée générale est l’organe suprême de la société. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

– la nomination et la révocation des administrateurs et des membres de la commission de la Revue ;

– la nomination et la révocation d'un contrôleur ;

– l'approbation des comptes annuels et du budget ;

– la modification des statuts ;

– l'établissement et la modification d'un règlement d’ordre intérieur ;

– l’exclusion d’un membre ;

– la dissolution de la société et l'affectation de l’avoir social de la société ;

– la décharge à octroyer aux administrateurs ;

– la transformation de la société en société à finalité sociale.

Elle est convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou dans les cas prévus par la loi.  L’ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration, qui doit y porter toute proposition déposée conformément à la loi.

Les convocations sont envoyées à la diligence du secrétaire ou d’un autre membre du conseil, quinze jours au moins avant la date fixée.

Dans le courant du premier semestre, les membres titulaires se réunissent en assemblée générale annuelle ordinaire. Sauf circonstance de force majeure, cela se fait un samedi ou un dimanche, dans la Région de Bruxelles-Capitale, sur convocation du conseil d'administration.

Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres titulaires présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Tout membre titulaire empêché d’assister à une assemblée peut donner procuration écrite à un autre membre titulaire qui participe à l'assemblée générale.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. XVII. - La gestion de la Société est confiée à un conseil d'administration, composé d'un président et d'au moins trois autres membres.  Tous sont élus pour une période qui se termine à la troisième assemblée générale ordinaire qui la suit et sont toujours révocables par l’assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire fixe aussi le nombre d'administrateurs.

L’élection du président se fait au scrutin secret, à la majorité absolue, et en respectant les dispositions de l'article XX.

L’élection des autres administrateurs se fait au scrutin secret et à la majorité absolue. Si un nombre insuffisant de candidats obtient une majorité absolue, il sera procédé à un nouveau vote pour le nombre manquant, qui se fera à la majorité relative. Ces administrateurs se répartissent, en concertation avec le président, les tâches de vice-président, secrétaire et trésorier, et le cas échéant, de second vice-président, de secrétaire adjoint, de trésorier adjoint et/ou d’administrateur(s) chargé(s) d’une mission spécifique.

Le conseil d'administration entre en fonction à l’issue de l’assemblée générale qui a procédé à son élection et le reste jusqu’à son remplacement.  Si, durant le mandat en cours, un des membres du conseil vient à faire défaut, un ou plusieurs de ses collègues reprennent sa fonction jusqu’à l'assemblée générale suivante.  Le membre élu par cette assemblée générale continue le mandat de son prédécesseur.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à gérer les affaires de la société et à sa représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou de deux de ses membres.

Il prépare toutes les activités de la société et propose à l’assemblée générale les mesures dont l’adoption lui paraît souhaitable. Il veille au respect de toutes les obligations légalement imposées à la société. Sans préjudice aux attributions du trésorier, il prend toutes les décisions relatives à la gestion du patrimoine social.

Tous actes devant engager la société sont valablement signés par le président, ou par un vice-président et un autre membre du bureau. Le(s) signataire(s) ne doi(ven)t pas justifier d’une délibération préalable du conseil d’administration.
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COMMISSION DE LA REVUE  

Art. XVIII. - La commission de la Revue se compose de deux membres au moins, qui portent le titre de directeurs.  Le président de la société en est membre de droit.  Le ou les autres membres sont désignés, tous les trois ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale ordinaire.  S’ils ne sont pas membres du conseil, ils peuvent être invités à ses réunions, mais sans voix délibérative.

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DÉLÉGATIONS

Art. XIX. - Le conseil d'administration peut déléguer à chacun des administrateurs, agissant isolément, le pouvoir de retirer auprès de tout service et administrations et notamment auprès de la Poste, tout envoi recommandé ou chargé et d’une manière générale tout document ou objet ainsi que d’encaisser tout mandat, chèque ou autre titre de paiement.  Il détermine sous quelles signatures, isolées ou conjointes, les comptes ouverts auprès de la Banque de la Poste ou d’établissements bancaires peuvent être gérés.

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PRÉSIDENT

Art. XX. - Le président ne peut exercer son mandat que pendant deux termes consécutifs, abstraction faite du temps pendant lequel il a pu exercer la présidence pour achever le mandat d’un prédécesseur ; il est rééligible après une interruption de trois ans au moins.  Il a la police des séances.  Il dirige les délibérations, proclame les résultats des élections, détermine la date des réunions du conseil d'administration qu'il convoque et des commissions dont il fait partie de droit. En cas de parité de voix au sein du conseil ou des commissions, la voix du président est prépondérante. Le président est dépositaire du sceau de la Société.  Il a seul le droit d'inviter des tiers aux séances.

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PRÉSIDENT D’HONNEUR

Art. XXI. - L’assemblée générale peut nommer un président d’honneur.  Il ne fait pas partie du conseil, sauf s’il a été lui-même président de la société, auquel cas il siège avec voix délibérative.

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VICE-PRÉSIDENT

Art. XXII. - Le vice-président se substitue en tout au président en cas d’empêchement, de démission ainsi qu’en cas de décès de celui-ci.  En cas de pluralité de vice-présidents, cette tâche incombe à celui qu’ils désignent de commun accord ou, à défaut, à celui dont l’affiliation est la plus ancienne.

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SECRÉTAIRE ET SECRÉTAIRE-ADJOINT

Art. XXIII. - Le secrétaire rédige les procès-verbaux et tient la correspondance administrative.  Il assure la tenue et la conservation des résolutions du conseil qui sont, après approbation, contresignées par trois administrateurs au moins.  À l’assemblée générale ordinaire, il fait un exposé sur les travaux de la Société pendant l’année écoulée.

Si un secrétaire-adjoint a été nommé, le secrétaire peut lui déléguer une partie de ses tâches.

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TRÉSORIER ET TRÉSORIER-ADJOINT

Art. XXIV. - Le trésorier est chargé de la comptabilité de la Société.  Il prend toutes les mesures propres à assurer les recouvrements.  Il effectue les paiements en accord avec le président et conserve les pièces justificatives.  Au nom du conseil, il présente les comptes, le budget et la situation financière de la société, à l’assemblée générale ordinaire pour approbation.

S’il est nommé un trésorier-adjoint, le trésorier peut lui déléguer une partie de ses tâches.

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CONTRÔLEUR

Art. XXV. - Le contrôleur vérifie la comptabilité de la Société et en fait rapport à l'assemblée générale ordinaire.  Il signe le livre comptable.

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RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ

Art. XXVI. - Les ressources de la Société comprennent notamment :

1° les cotisations;

2° le produit de la vente de ses publications;

3° les subventions officielles et privées;

4° le revenu de l’avoir social;

5° les dons et legs qui seraient faits à la Société.

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COTISATIONS

Art. XXVII. - Les membres titulaires, correspondants, étrangers, institutionnels et apparentés sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.  Cette cotisation peut être différente selon la catégorie et suivant que le membre habite la Belgique ou l’étranger.

Elle ne peut dépasser 125 euro par an.

Elle est exigible dès le 1er janvier.

Aucune cotisation n’est due par les membres d’honneur et les membres honoraires.

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RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Art. XXVII. - L’assemblée générale ordinaire peut établir un règlement d’ordre intérieur, à la majorité des deux tiers des voix des membres titulaires présents ou représentés.  Les convocations à cette assemblée doivent être accompagnées du règlement proposé. Ce règlement ne peut être modifié que par une autre assemblée générale statuant à la même majorité.  Les convocations à cette assemblée doivent mentionner avec précision les modifications proposées.

Le règlement ainsi que les modifications sont communiquées aux membres, soit par lettre missive, soit par publication dans la Revue.

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MODIFICATION AUX STATUTS

Art. XXIX. - Toute modification aux statuts ne peut être décidée que sur délibération de l’assemblée générale statuant conformément aux dispositions légales, soit sur proposition du conseil d’administration, soit sur proposition écrite signée par un nombre de membres titulaires au moins égal au vingtième. La convocation des membres à la réunion où une modification aux statuts est proposée, devra mentionner le texte des modifications proposées.

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DISSOLUTION

Art. XXX. - La société ne peut être dissoute que sur délibération de l’assemblée générale statuant conformément aux dispositions légales, soit sur proposition du conseil, soit sur proposition écrite signée par un nombre de membres titulaires au moins égal au vingtième.

L’assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés nomme et révoque le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation, décide de la destination à donner à l’actif, statue sur la gestion des liquidateurs et prononce la clôture de la liquidation.

L’actif, après apurement du passif, est attribué à toute institution poursuivant des buts aussi proches que possible de ceux que la Société poursuivait.

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