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Jeton émis à l’occasion de la double révision
des statuts en 2005 et 2006
| Le texte des statuts a été approuvé à l’assemblée générale du 18/03/2012
et publié au Moniteur belge du 27/10/201206.
Pour voir le texte d’un article, il suffit de cliquer sur son numéro de suite. |
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| Art. I |
Dénomination |
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| Art. II |
Siège |
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| Art. III |
But |
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| Art. IV |
Moyens d’action |
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| Art. V |
Membres |
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| Art. VI |
Membres titulaires |
Liste |
| Art. VII |
Membres correspondants et étrangers |
Liste |
| Art. VIII |
Membres institutionels |
Liste |
| Art. IX |
Membres d’honneur |
Liste |
| Art. X |
Membres honoraires |
Liste |
| Art.
XI |
Mention des membres |
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| Art. XII |
Membres apparentés |
Liste |
| Art. XIII |
Démission d’un membre |
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| Art. XIV |
Exclusion d’un membre |
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| Art. XV |
Effets de la perte de qualité de membre |
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| Art. XVI |
Assemblée générale |
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| Art. XVII |
Organe d’administration |
Liste |
| Art. XVIII |
Commission de la Revue |
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| Art. XIX |
Délégations |
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| Art. XX |
Président |
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| Art. XXI |
Président d’honneur |
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| Art. XXII |
Vice-président |
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| Art. XXIII |
Secrétaire et secrétaire-adjoint |
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| Art. XXIV |
Trésorier et trésorier-adjoint |
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| Art. XXV |
Contrôleur |
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| Art. XXVI |
Ressources de la Société |
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| Art. XXVII |
Cotisations |
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| Art. XXVIII |
Règlement d’ordre intérieur |
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| Art. XXIX |
Modification aux statuts |
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| Art. XXX |
Dissolution |
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Art. I. - La société a pour dénomination : «Société Royale de Numismatique de Belgique», en néerlandais «Koninklijk
Belgisch Genootschap voor Numismatiek». La dénomination française et la dénomination néerlandaise peuvent être utilisées soit
ensemble, soit séparément. |
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Art. II. - Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et actuellement 4, boulevard de l’Empereur à 1000 Bruxelles. L'organe d’administration peut adopter un siège administratif distinct. |
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Art. III. - La société a pour but de favoriser le progrès de la numismatique, de la sigillographie
et des disciplines qui
se rattachent à celles-ci. Sa vocation est scientifique, ce qui exclut toute opération d’achat, de vente ou d’échange en son
sein. |
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Art. IV. - Les moyens d’action de la Société sont : a. tenir périodiquement des réunions où sont traitées toutes questions intéressant la numismatique et la sigillographie ; b. publier des ouvrages relatifs à ces matières, en particulier une revue annuelle ; c. organiser ou co-organiser des congrès ; d. organiser ou co-organiser des expositions ; e. et, d’une façon générale, entreprendre ou favoriser tout ce qui peut aider au
progrès et à la diffusion des disciplines comprises dans l’objet social. |
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Art. V. - La société se compose de membres effectifs, dénommés ci-après titulaires, dont le nombre ne peut être inférieur à
trois. Elle compte en outre des membres adhérents, composés des catégories suivantes : membres correspondants, membres étrangers,
membres institutionnels, membres d’honneur, membres honoraires et membres apparentés. À l’exception des membres d’honneur de familles
souveraines, et des membres apparentés et des membres correspondants ou
membres étrangers le devenant conformément à l’article XI, les membres sont élus par l’assemblée générale. |
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Art. VI. - Le nombre des membres titulaires est limité à cinquante. L’assemblée générale les élit sur proposition du conseil d'administration et au scrutin secret. Régulièrement réunis, ils constituent l’assemblée générale de la Société et ont seuls voix délibérative. Ils doivent être de nationalité belge; ils sont choisis parmi les membres correspondants, admis depuis trois ans au moins. L'organe d'administration peut, dans des cas exceptionnels, proposer la réduction de ce délai. Lors de la proposition de nouveaux membres titulaires, le conseil d'administration tient compte de leurs activités déployées dans le domaine de la numismatique ou de la sigillographie, de l’intérêt qu'ils portent à la société et des services qu'ils ont rendus ou qu'ils sont susceptibles de rendre à la société et aux disciplines dont elle s’occupe. |
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MEMBRES CORRESPONDANTS ET ÉTRANGERS Art. VII. - Les membres correspondants et étrangers sont choisis parmi les personnes s’intéressant à la numismatique ou à la sigillographie. Leur candidature doit être acceptée par l'organe d'administration et appuyée par le parrainage de deux membres titulaires. Leur nombre n’est pas
limité. Le vote sur leur admission se fait au scrutin secret si un membre titulaire présent le demande. |
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Art. VIII. - Les personnes morales dont l’activité a un rapport avec la numismatique ou la
sigillographie peuvent être admises en qualité de membres institutionnels, sur proposition du conseil
d'administration. Leur nombre n'est pas limité. Le vote sur leur admission
se fait au scrutin secret si un membre titulaire présent en fait la demande. |
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Art. IX. - Le titre de membre d’honneur peut être conféré, sur proposition du conseil
d'administration, à des personnes
qui ont rendu ou sont à même de rendre des services exceptionnels à la Société. Leur
nombre n'est pas limité. Pour les personnes appartenant aux familles souveraines,
cette désignation se fait par l'organe d'administration. |
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MEMBRES HONORAIRES Art. X. - Le titre de membre honoraire peut être conféré, sur proposition du conseil d'administration, à des notabilités scientifiques de nationalité étrangère. Le nombre des membres honoraires est limité à quinze. |
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Art. XI. - Les noms de ceux qui sont proposés comme membre
titulaire, membre correspondant, membre étranger, membre institutionnel,
membre d'honneur ou membre honoraire doivent être mentionnés dans la
convocation à l'assemblée générale appelée à les élire. |
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Art. XII. - Peuvent être admises comme membres apparentés, les personnes qui s’intéressent à la numismatique ou à la sigillographie
et qui, en qualité de conjoint, de parent ou d’allié ont la même résidence qu’un membre titulaire, correspondant ou étranger. La
qualité de membre apparenté se perd automatiquement en cas de décès,
démission ou exclusion du membre dont l’affiliation a justifié son octroi, comme en
cas de cessation de communauté de domicile. En l’une ou l’autre de ces circonstances, le membre apparenté peut
toutefois, s’il le souhaite, devenir membre correspondant ou étranger. |
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Art. XIII. - Tout membre qui désire se retirer de la société peut donner sa démission par lettre envoyée au président, au
secrétaire ou au trésorier. Le membre est redevable de la cotisation de l’année en cours, sauf si sa démission
est présentée avant l’assemblée
générale ordinaire statutaire. Tout membre qui ne satisfait pas au paiement de la cotisation due par lui
reçoit deux avertissements donnés
par le trésorier ou par un autre membre de l'organe d'administration. À l’expiration d’un délai de quinze jours après le
dernier avertissement, il est considéré comme démissionnaire. |
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Art. XIV. - L’exclusion de tout membre peut être prononcée par l’assemblée générale,
par vote secret, à la majorité des deux tiers
des voix des membres titulaires présents ou représentés. Toute proposition d’exclusion d’un membre fait l’objet d’un examen par le conseil
d'administration qui présente un dossier avec des conclusions motivées à l’assemblée générale. Le membre intéressé doit être
mis au courant par lettre
recommandée. Cette lettre, qui doit lui être envoyée au plus tard quinze
jours avant la date de l’assemblée, doit exposer sommairement les motifs.
Il est loisible au membre intéressé de
comparaître à l’assemblée et d’y présenter sa défense. |
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EFFETS DE LA PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE Art. XV. -Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’avoir social. Il en est de même des héritiers d’un membre décédé. Les prérogatives et avantages inhérents à la qualité de membre ne sont pas transmissibles. |
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Art. XVI. - L’assemblée générale est l’organe suprême de la société. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour : – la nomination et la révocation des administrateurs et des membres de la commission de la Revue ; – la nomination et la révocation d'un contrôleur ; – l'approbation des comptes annuels et du budget ; – la modification des statuts ; – l'établissement et la modification d'un règlement intérieur ; – l’exclusion d’un membre ; – la dissolution de la société et l'affectation de l’avoir social de la société ; – la décharge à octroyer aux administrateurs et au contrôleur ; – la transformation de l’asbl en une aisbl, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ; – effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; – tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent Elle est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou dans les cas prévus par la loi. L’ordre du jour est arrêté par l'organe d'administration, qui doit y porter toute proposition déposée conformément à la loi. Les convocations sont envoyées à la diligence du secrétaire ou d’un autre membre du conseil, quinze jours au moins avant la date fixée. Dans le courant du premier semestre, les membres titulaires se réunissent en assemblée générale annuelle ordinaire. Sauf circonstance de force majeure, cela se fait un samedi ou un dimanche, dans la Région de Bruxelles-Capitale, sur convocation du conseil d'administration. Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres titulaires présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Tout membre titulaire empêché d’assister à une assemblée peut donner procuration écrite à un autre
membre titulaire
qui participe à l'assemblée générale. |
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Art. XVII. - La gestion de la Société est confiée à un conseil d'administration, composé d'un président et d'au moins trois autres membres. Tous sont élus pour une période qui se termine à la troisième assemblée générale ordinaire qui la suit et sont toujours révocables par l’assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire fixe aussi le nombre d'administrateurs. L’élection du président se fait au scrutin secret, à la majorité absolue, et en respectant les dispositions de l'article XX. L’élection des autres administrateurs se fait au scrutin secret et à la majorité absolue. Si un nombre insuffisant de candidats obtient une majorité absolue, il sera procédé à un nouveau vote pour le nombre manquant, qui se fera à la majorité relative. Ces administrateurs se répartissent, en concertation avec le président, les tâches de vice-président, secrétaire et trésorier, et le cas échéant, de second vice-président, de secrétaire adjoint, de trésorier adjoint et/ou d’administrateur(s) chargé(s) d’une mission spécifique.L'organe d'administration entre en fonction à l’issue de l’assemblée générale qui a procédé à son élection et le reste jusqu’à son remplacement. Si, durant le mandat en cours, un des membres du conseil vient à faire défaut, un ou plusieurs de ses collègues reprennent sa fonction jusqu’à l'assemblée générale suivante. Le membre élu par cette assemblée générale continue le mandat de son prédécesseur. Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à gérer les affaires de la société et à sa représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou de deux de ses membres.Il prépare toutes les activités de la société et propose à l’assemblée générale les mesures dont l’adoption lui paraît souhaitable. Il veille au respect de toutes les obligations légalement imposées à la société. Sans préjudice aux attributions du trésorier, il prend toutes les décisions relatives à la gestion du patrimoine social. Tous actes devant engager la société sont valablement signés par le président, ou par un vice-président et un autre membre du bureau. Le(s) signataire(s) ne doi(ven)t pas justifier d’une délibération préalable du conseil d’administration. |
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Art. XVIII. - La commission de la Revue se compose de deux membres au moins, qui portent le titre de directeurs. Le
président de la société en est membre de droit. Le ou les autres membres sont désignés,
tous les trois ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale
ordinaire. S’ils ne sont pas membres du conseil, ils peuvent être invités à ses réunions, mais sans voix délibérative. |
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Art. XIX. - L'organe d'administration peut déléguer à chacun des administrateurs, agissant isolément, le pouvoir de retirer auprès de tout
service et administrations et notamment auprès de la Poste, tout envoi recommandé ou chargé et d’une manière générale tout document ou
objet ainsi que d’encaisser tout mandat, chèque ou autre titre de paiement. Il détermine sous quelles signatures, isolées ou
conjointes, les comptes ouverts auprès de la Banque de la Poste ou d’établissements bancaires peuvent être gérés. |
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Art. XX. - Le président ne peut exercer son mandat que pendant deux termes consécutifs, abstraction faite du temps pendant lequel il a
pu exercer la présidence pour achever le mandat d’un prédécesseur ; il est rééligible après une interruption de
trois ans au moins. Il a la police des séances. Il dirige les délibérations, proclame les résultats des élections, détermine la
date des réunions de l'organe d'administration qu'il convoque et des commissions dont il fait partie de droit. En cas de parité de voix au sein du conseil ou des commissions, la
voix du président est prépondérante. Le président est dépositaire du sceau de la Société. Il a
seul le droit d'inviter des tiers aux séances. |
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Art. XXI. - L’assemblée générale peut nommer un président d’honneur. Il ne fait pas partie du conseil, sauf s’il a été
lui-même président de la société, auquel cas il siège avec voix délibérative. |
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Art. XXII. - Le vice-président se substitue en tout au président en cas d’empêchement, de démission ainsi qu’en cas de décès de
celui-ci. En cas de pluralité de vice-présidents, cette tâche incombe à celui qu’ils désignent de commun accord ou, à défaut, à celui
dont l’affiliation est la plus ancienne. |
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SECRÉTAIRE ET SECRÉTAIRE-ADJOINT Art. XXIII. - Le secrétaire rédige les procès-verbaux et tient la correspondance administrative. Il assure la tenue et la conservation des résolutions du conseil qui sont, après approbation, contresignées par trois administrateurs au moins. À l’assemblée générale ordinaire, il fait un exposé sur les travaux de la Société pendant l’année écoulée. Si un secrétaire-adjoint a été nommé, le secrétaire peut lui déléguer une partie de ses tâches. |
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TRÉSORIER ET TRÉSORIER-ADJOINT Art. XXIV. - Le trésorier est chargé de la comptabilité de la Société. Il prend toutes les mesures propres à assurer les recouvrements. Il effectue les paiements en accord avec le président et conserve les pièces justificatives. Au nom du conseil, il présente les comptes, le budget et la situation financière de la société, à l’assemblée générale ordinaire pour approbation. S’il est nommé un trésorier-adjoint, le trésorier peut lui déléguer une partie de ses tâches. |
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Art. XXV. - Le contrôleur vérifie la comptabilité de la Société et
en fait rapport à l'assemblée générale ordinaire. Il signe le livre
comptable. |
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Art. XXVI. - Les ressources de la Société comprennent notamment : 1° les cotisations; 2° le produit de la vente de ses publications; 3° les subventions officielles et privées; 4° le revenu de l’avoir social; 5° les dons et legs qui seraient faits à la Société. |
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Art. XXVII. - Les membres titulaires, correspondants, étrangers, institutionnels et apparentés sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire. Cette cotisation peut être différente selon la catégorie et suivant que le membre habite la Belgique ou l’étranger. Elle ne peut dépasser 125 euro par an. Elle est exigible dès le 1er janvier. Aucune cotisation n’est due par les membres d’honneur et les membres honoraires. |
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Art. XXVII. - L’assemblée générale ordinaire peut établir un règlement d’ordre intérieur, à la majorité des deux tiers des voix des membres titulaires présents ou représentés. Les convocations à cette assemblée doivent être accompagnées du règlement proposé. Ce règlement ne peut être modifié que par une autre assemblée générale statuant à la même majorité. Les convocations à cette assemblée doivent mentionner avec précision les modifications proposées. Le règlement ainsi que les modifications sont communiquées aux membres, soit par lettre missive, soit par publication dans la Revue. Le règlement intérieur a été modifié et approuvé en dernier lieu le 18 mars 2023. |
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Art. XXIX. - Toute modification aux statuts ne peut être décidée que sur délibération de
l’assemblée générale statuant conformément aux dispositions légales, soit
sur proposition du conseil d’administration, soit sur proposition écrite
signée par un nombre de membres
titulaires au moins égal au vingtième. La
convocation des membres à la réunion où une modification aux statuts est
proposée, devra mentionner le texte des modifications proposées. |
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Art. XXX. - La société ne peut être dissoute que sur délibération de l’assemblée générale statuant conformément aux dispositions légales, soit sur proposition du conseil, soit sur proposition écrite signée par un nombre de membres titulaires au moins égal au vingtième. L’assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés nomme et révoque le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation, décide de la destination à donner à l’actif, statue sur la gestion des liquidateurs et prononce la clôture de la liquidation. L’actif, après apurement du passif, est attribué à toute institution poursuivant des buts aussi proches que possible de ceux que la Société
poursuivait. |
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© KBGN-SRNB, 2008-2017
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